Censure partielle de l’émission « labès » un nœud à défaire

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Hager Ben Cheikh Ahmed ****

Depuis ce matin le bruit court que l’émission « Labès » serait « censurée » par la HAICA, en raison d’une interview de Naoufel Ouertani avec une ancienne victime de la torture, et son bourreau. Les nouvelles se succèdent : censure d’une partie de l’émission (encore heureux), convocation de Naoufel Ouertani et du patron de la chaine « el hiwar ettounsi » par la HAICA, suspension de l’ancien bourreau de ses fonctions au ministère de l’intérieur, et ouverture d’une instruction judiciaire. Depuis ce matin les internautes se partagent des nouvelles. Mais, entre ceux qui contestent le choix du producteur et l’accusent de médiocrité, ceux qui défendent la liberté d’expression, et ceux qui sont scandalisés qu’en 2015 un tortionnaire se promène impunément en toute liberté, les discours vont dans tous les sens.

Autant de questions pour une seule affaire ! Aussi il faut dénouer ces questions point par point

L’institution sécuritaire pointée du doigt

Ce qui est choquant dans le spot de l’émission « Labès » diffusé le vendredi dernier, c’est de savoir qu’un ancien tortionnaire, est encore en service au ministère de l’intérieur. Un indice : un communiqué a circulé ce matin annonçant sa suspension de ses fonctions aujourd’hui même. Ce qui choque davantage, ce n’est pas seulement qu’il soit resté en service toutes ces années, mais plutôt que sa hiérarchie le suspende pour une autre raison que l’exercice de la torture, à savoir pour avoir enfreint l’obligation de respecter le secret professionnel, et de n’avoir pas demandé une autorisation à son chef hiérarchique pour assister à l’émission.

Que l’institution sécuritaire continue encore à renier avoir pratiqué la torture est inacceptable si on veut mettre en marche le processus de justice transitionnelle, mais qu’elle sanctionne un agent pour en avoir parlé, sans donner d’explications sur le sujet, est encore plus déplorable et regrettable, je dirais même irresponsable et inadmissible.

Aujourd’hui si on tient à la réussite du processus de justice transitionnelle, l’Etat et ses institutions doivent assumer leur responsabilité en tant que partie. Outre le fait de communiquer des documents, l’Etat a une obligation, de reconnaitre les exactions commises par ses employés et ses institutions à une époque donnée, et de s’en excuser auprès des victimes. La réparation du préjudice, aussi importante soit elle, ne suffit pas à réhabiliter les victimes dans leurs droits et surtout dans leur dignité.

 

Sur le choix de la production :

La Torture est un des sujets dont on parle peu dans les médias. On le signale en passant, mais il est rarement abordé de manière intelligente : L’institution qui en est coupable, la continuité de tels procédés malgré l’avènement de la révolution et le début d’une réforme de l’appareil sécuritaire, le sort des victimes, leur prise en charge…etc.  L’aborder dans une émission, est une façon aussi de lever le voile sur des procédés qui n’ont jamais été dévoilés au grand jour ! Et pour cause l’Etat ne s’est jamais excusé auprès de ses victimes, même si les véritables bourreaux sont souvent ses commis.

Cependant, tout ne passe pas à la télé, du moins pas de cette manière. Il est vrai qu’il nous arrive de voir des scènes de torture au cinéma, où le public est averti, mais rarement à la télévision. A la télévision les textes organisent également les limites à la liberté du producteur.

Tout d’abord, le décret-loi n°116 qui garantit la liberté de communication audiovisuelle, soumet l’exercice de cette liberté, dans son article 5, au « respect des conventions et pactes internationaux relatifs aux droits de l’Homme et aux libertés publiques ». Et le texte d’ajouter que « L’application de ces principes est soumise aux règles relatives au respect des droits d’autrui ou leur réputation et notamment : – Le respect de la dignité de l’individu et de la vie privée », par conséquent il est inadmissible voire outrageux que le sujet de la Torture soit abordé de la sorte, sans respect de la dignité de la victime, ni du téléspectateur qui regarde choqué, le bourreau raconter avec tant d’aisance ses torts, qui s’en vante même et n’en éprouve aucun remord.

Il est vrai que dans un processus de justice transitionnelle, des séances d’audition publique sont organisées, pour écouter les victimes et les aider à surmonter leur épreuve. Ces séances d’audition sont également une forme de reconnaissance pour le calvaire qu’elles ont vécu, puisqu’on les regarde autrement après les avoir écoutées. Mais elles sont organisées de manière à mettre la victime à l’aise, et conduite sous le contrôle d’un psychiatre ou un psychologue, qui écoutera la victime et l’aidera à témoigner. Au Maroc, ces séances d’audition diffusées à la télévision avaient ému le pays pendant des mois. Cela requiert un certain savoir-faire de la part de celui qui conduit l’interview. En effet, cela ne peut pas se faire comme pour une interview ordinaire, comme s’il s’agissait d’un talk-show.

 

 

LA HAICA : instance de régulation ou gendarme de l’audiovisuel ?

Dès le matin, et aussitôt que j’ai appris que l’émission allait être suspendue, ou peut être censurée en partie, j’ai attendu que la HAICA publie son communiqué.

Ce dernier relate les faits, et fait référence aux textes sur la base desquels la décision a été prise. Justement, ces motifs me poussent à faire les remarques suivantes :

1-    La décision de la HAICA a été prise suite à la diffusion du spot publicitaire de l’émission « Labès » du samedi 17 janvier 2015.  Or, le contrôle dont dispose la HAICA est uncontrôle à posteriori, et non un contrôle à priori, car dans ce cas, l’instance ne serait plus une instance de régulation mais un organe de censure. Sur le principe, peut-on prendre une décision sur la base d’un spot de quelques minutes, voire quelques secondes, avec des extraits d’interviews de quelques secondes pour suspendre une émission non encore diffusée ? Autant je peux être d’accord sur le fond, autant je pense que sur la forme, il s’agit d’un contrôle poussé qui excède les limites des prérogatives de l’instance, celle-ci ne doit en aucun cas devenir le gendarme de l’audiovisuel. Car, si on accepte le principe du contrôle à priori, cela signifie que la HAICA pourrait désormais contrôler tout le contenu des programmes audiovisuels avant leur diffusion, y compris ceux des sociétés de production, ce qui est en soi une atteinte à la liberté de communication.

2-    Le premier texte de référence cité dans le communiqué, est l’article 2 de la loi organique du 24 décembre 2013 sur la justice transitionnelle. Or, le champ d’intervention et les textes de référence de la HAICA sont ceux cités dans le décret-loi n°116, la loi organique sur la justice transitionnelle lui étant postérieur, il ne peut lui servir de base sans une actualisation du décret-loi n°116. En effet, celui-ci donne à la HAICA pour mission dans l’article 16 de :

–         « Veiller au respect des textes législatifs et réglementaires fixant les règles et les conditions relatives à la production, la programmation et la diffusion de séquences relatives aux campagnes électorales, que les établissements de communication audiovisuelle dans les secteurs public et privé se doivent de respecter,

–         Contrôler le respect par les établissements de communication audiovisuelle des clauses des cahiers des charges et de manière générale, le respect des règles déontologiques régissant le secteur de l’audiovisuel,

–         Sanctionner les infractions commises par les établissements de communication audiovisuelle, conformément à la législation, aux cahiers des charges et aux conventions de licence y afférentes ».

Par conséquent, et sans qu’il y ait besoin de recourir à l’article 2 de la loi organique sur la justice transitionnelle, la HAICA aurait pu se contenter de citer les textes ci-haut relatifs aux droits de l’homme et aux libertés publiques, chose qui sera faite dans le second paragraphe.

Or, tous les textes cités se rapportent à l’activité audiovisuelle et ne peuvent s’étendre à toute la législation, car cela donnerait à la HAICA autant de motifs d’intervention que de textes en vigueur. En effet, si je suis le raisonnement de l’instance, qu’est ce qui empêcherait la HAICA d’intervenir par exemple pour interdire une émission sur l’habitat spontané sur la base de la violation du code de l’urbanisme ?

3-    La HAICA a décidé dans son communiqué publié aujourd’hui, de suspendre une partie de l’émission, mais aussi de retirer le spot de la page électronique de la chaine et de toutes les pages y afférentes sur les réseaux sociaux. De quelle base juridique, la HAICA tire t’elle cette compétence pour contrôler les réseaux sociaux, d’autant que le décret-loi n°116 ne comporte aucune définition du mot média ! De même, les prérogatives de la HAICA fixées à l’article 16 du texte ne mentionnent à aucun moment un droit de regard sur internet et sur les réseaux sociaux.

Et l’Instance « vérité et dignité» dans tout ça ?

Puisque la loi organique sur la justice transitionnelle a été évoquée, je voudrais dire qu’aucune disposition de cette loi n’interdit à une victime d’aller témoigner dans une émission télévisée. Aucune disposition n’interdit également à un accusé d’exaction de le faire, tout au plus peut-on lire dans l’article 53 que « L’instance se charge de fixer les procédures d’organisation et de déroulement des séances d’audition en respectant les spécificités des victimes dont notamment les femmes, les enfants, les catégories ayant des besoins spécifiques, et les catégories vulnérables, ainsi que celles des responsables des violations, et en assurant le respect de leur intégrité physique et morale ».

Mais il s’agit là des auditions de l’Instance « vérité et dignité». Si toutefois, on peut juger que ce témoignage compromet une enquête en cours, ou d’autres témoignages faits par d’autres victimes contre ledit tortionnaire, c’est à l’Instance « vérité et dignité» que revient la tâche de le signaler et non à la HAICA.

Dans tous les cas, après cet épisode il est clair qu’il y a des connexions qui doivent exister entre le décret-loi n°116 et la loi organique sur la justice transitionnelle et qui n’ont pas été faits.

Pour conclure….

Au-delà du show, du scoop que voulait réaliser la production, au-delà de la sérénité de la victime et de l’arrogance insolente du tortionnaire, au-delà du communiqué de la HAICA et de sa sanction, il existe un point important qui ne doit pas nous échapper : l’opportunité de cette émission et du message qu’elle a tenté de véhiculer. Il y a d’une part une erreur de timing et d’autre part une mauvaise foi derrière sa diffusion. En effet, pourquoi cibler une émission de talk-show pour faire passer en prime-time, un samedi soir, alors que les téléspectateurs regardent la télé en famille, un sujet aussi sensible qui aurait dû être entouré de toutes les précautions nécessaires :

–         L’animateur doit avoir suivi une formation en écoute des victimes pour pouvoir auditionner et poser les questions qui ne portent pas atteinte à sa dignité et ne le gênent pas

–         L’animateur doit également avoir des connaissances – même élémentaire – sur les textes interdisant la torture et la loi organique relative à la justice transitionnelle pour savoir également poser les questions qu’il faut à son invité- tortionnaire

–         L’émission (ou son spot) doit être précédée d’une annonce « interdit aux âmes sensibles. Cette émission peut contenir des passages ou des témoignages pouvant choquer un public sensible », en plus de l’ajout d’un macaron interdit aux moins de 16 ans.

Par ailleurs, l’article 15 de la loi organique sur la justice transitionnelle dispose que : « La réconciliation a pour objectif de renforcer l’unité nationale, de réaliser la justice et la paix sociales, d’édifier l’Etat de droit et de rétablir la confiance du citoyen dans les institutions de l’Etat. La réconciliation n’implique pas l’impunité ni que des comptes ne soient pas demandés aux responsables des atteintes graves aux droits de l’Homme ». Or, banaliser de la sorte la torture et en parler devant des milliers de téléspectateurs, sans procès équitable et sans enquête, pourrait justement conditionner le téléspectateur à une réconciliation prématurée puisqu’il est indispensable de respecter les autres étapes de la justice transitionnelle dont la réparation et la réhabilitation de la victime et la sanction de l’auteur des exactions commises.

Inviter encore une fois un activiste islamiste, ancien détenu, pourrait être une manœuvre pour augmenter leur capital sympathie puisqu’ils ne sont pas les seuls à avoir subi les affres de l’ancien régime.

Il est clair que ce qu’on n’aura pas vu et su, dépasse largement le show auquel on voulait nous convier ce soir.

 

 

****Juriste universitaire