1. L’UE condamne fermement l’attaque brutale qui a causé la mort de trente-huit touristes et fait de nombreux blessés, le 26 juin près de Sousse, trois mois après l’attentat meurtrier du Bardo. Elle réitère sa solidarité avec le peuple tunisien et les familles des victimes.
2. Alors que la Tunisie incarne la réussite d’une véritable révolution démocratique et la transition vers un modèle de société protecteur des libertés fondamentales et des droits de l’Homme, elle est la cible du terrorisme. Ces attentats renforcent la détermination de l’UE exprimée par le Conseil européen du 20 mars à soutenir la transition tunisienne afin qu’elle maintienne le cap ambitieux de la consolidation démocratique, et à approfondir le Partenariat privilégié UETunisie qui concrétise, dans de multiples domaines, l’ambition partagée de rapprocher les Européens et les Tunisiens.
3. L’UE renouvelle son appui aux efforts des autorités tunisiennes visant à mettre en œuvre intégralement la Constitution, à assurer la sécurité de tous sur le territoire national, et à entreprendre les réformes nécessaires pour relever les défis socio-économiques qui touchent en premier lieu la jeunesse. Elle réitère son engagement à accentuer encore sa coopération avec la Tunisie, à travers une assistance technique et financière substantielle dans le cadre d’une approche intégrée de nature à répondre aux défis multiples auxquels fait face le pays.
4. L’UE souligne l’importance des propositions faites par la Haute Représentante aux autorités tunisiennes en vue d’actions concrètes pour une coopération renforcée dans la lutte contre le terrorisme. Elle salue les discussions positives et constructives sur la mise en œuvre rapide de ces actions entre les autorités tunisiennes et le Coordinateur de l’UE pour la lutte contre le terrorisme ainsi que le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) lors de leur visite en Tunisie le 14 juillet dernier. Elle se réjouit également de la tenue du séminaire international le 15 juillet qui a permis d’entamer les discussions en matière de sécurité des installations sensibles, de réponse aux crises, de sûreté de l’aviation, et de gestion des frontières. L’UE se félicite de la perspective de tenir au mois de septembre 2015 un dialogue politique spécifique, d’améliorer l’échange d’informations et d’engager les actions susceptibles de renforcer les capacités des institutions sécuritaires tunisiennes.
5. Dans ce contexte, l’UE et ses Etats membres sont prêts à mobiliser l’ensemble des instruments appropriés à leur disposition pour soutenir la Tunisie dans la lutte contre le terrorisme, y compris l’Instrument contribuant à la paix et la stabilité (IcSP) et la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC), dans le cas où les autorités en feraient la demande et assureraient un engagement conséquent des institutions tunisiennes concernées. Le Conseil invite la Haute Représentante et la Commission à explorer toutes les options possibles et à lui soumettre dans les plus brefs délais des propositions en ce sens, y compris pour appuyer la gestion et la protection des frontières, contribuer aux efforts permettant de protéger le secteur touristique et prévenir la radicalisation. Le Conseil prend note de l’intensification des contacts entre la Tunisie, les États membres et l’UE, y compris l’Europol et le besoin de poursuivre ces efforts.
6. L’UE et ses Etats membres rappellent leur engagement à intensifier leur appui à la réforme du secteur de la sécurité en Tunisie, afin de contribuer à renforcer l’efficacité des services de sécurité, tout en assurant le respect, dans la loi et dans la pratique, des principes démocratiques de la Constitution et des standards internationaux, notamment en matière d’Etat de droit et de respect des droits de l’Homme. La préparation du programme de l’UE en appui à la réforme du secteur de la sécurité sera accélérée afin que ses activités puissent être lancées dans les prochains mois, avec le soutien et en cohérence avec l’engagement bilatéral des Etats membres.
7. L’UE est convaincue que la réponse à la menace commune que représente le terrorisme nécessite une coopération renforcée avec ses partenaires du sud de la Méditerranée, y compris avec la Tunisie. Elle promeut une approche intégrée permettant de lutter contre les conditions propices à la propagation du terrorisme et les multiples facettes de ce phénomène. Cette approche vise notamment le renforcement des mécanismes sécuritaires et judiciaires, la sécurisation des frontières, la lutte contre le financement du terrorisme et le trafic des armes à feu, la prévention de la radicalisation et le problème des combattants étrangers.
8. L’UE demeure fortement préoccupée par les graves répercussions de la crise politique et sécuritaire en Libye sur la situation en Tunisie. L’UE réitère son soutien au processus de dialogue politique en cours sous l’égide des Nations unies, en vue de la formation d’un gouvernement d’unité nationale en Libye. L’UE salue l’accord de paix libyen paraphé à Skhirat, au Maroc, le 11 juillet. Il représente un pas très important dans le processus politique intra-libyen, auquel l’UE encourage l’adhésion la plus ample. L’UE salue l’accueil réservé par les autorités et le peuple tunisiens aux nombreux Libyens présents en Tunisie.
9. L’UE réitère son engagement à soutenir les efforts déployés par la Tunisie pour faire face aux principaux défis socio-économiques, notamment le chômage et les disparités de développement régional. Elle encourage les autorités à entreprendre les réformes structurelles nécessaires à un développement économique et social durable et inclusif, et réitère son engagement à appuyer l’intégration graduelle de l’économie tunisienne au marché européen. L’UE est prête à soutenir, si les autorités tunisiennes en prennent l’initiative, une conférence internationale sur les investissements, afin de relancer le développement du secteur privé et le renforcement d’un système économique diversifié.
10. L’UE salue l’annonce par le gouvernement tunisien de son intention d’entamer au mois d’octobre les négociations d’un accord de libre-échange (ALECA) complet et approfondi en vue de renforcer les liens économiques et commerciaux entre l’UE et la Tunisie. Le début des négociations sera un signal positif important à l’égard des investisseurs, et une chance pour relancer la croissance et l’emploi. L’UE s’assurera que cet accord réponde aux priorités tunisiennes en matière de réformes, ainsi qu’aux fragilités et spécificités de certains secteurs économiques. Des mesures substantielles d’accompagnement seront assurées afin de soutenir la Tunisie tant dans la période de négociation que pour la mise en œuvre de l’accord. Par ailleurs, sans préjuger de l’issue des négociations à venir dans le cadre de l’ALECA, l’UE va explorer, en consultation avec ses Etats membres, la possibilité de prendre des mesures exceptionnelles de soutien à l’économie tunisienne.
11. L’UE souligne par ailleurs l’intérêt partagé d’approfondir le Partenariat pour la Mobilité par la conclusion d’un accord de facilitation des visas et d’un accord de réadmission, et invite la Tunisie à entamer ces négociations dès que possible. L’UE et ses Etats membres s’engagent, au regard de la situation tunisienne, à agir en cohérence avec l’ambition d’intégration économique matérialisée par l’ALECA, et en prenant en compte les défis économiques, sociaux et démographiques de part et d’autre de la Méditerranée, avec une attention particulière pour la jeunesse. Ils rappellent également que la lutte contre la migration irrégulière et la traite des êtres humains demeure une priorité dans la coopération avec les pays de la Méditerranée.
12. Face au terrorisme qui cherche à diviser en jouant sur les peurs et les préjugés, l’UE considère que la réponse adéquate consiste à rapprocher nos peuples par l’accroissement des échanges dans tous les domaines. Dans cette perspective, l’UE et ses Etats membres sont disposés à accentuer leur soutien à la Tunisie par un engagement répondant au contexte exceptionnellement difficile que traverse ce pays. Le Conseil invite la Haute Représentante et la Commission à explorer les mesures envisageables dans des secteurs essentiels tels que la mobilité, l’éducation y compris les échanges universitaires, la jeunesse, ainsi que l’innovation et la recherche, afin d’exploiter pleinement le potentiel offert par le Partenariat privilégié. Le Conseil se réjouit de la décision de la Commission d’entamer rapidement des négociations avec la Tunisie en vue de permettre son association au programme Horizon 2020 à partir du 1er janvier 2016, et souligne que la contribution financière de la Tunisie devrait tenir compte des difficultés socio-économiques du pays. Le Conseil invite la Commission à concrétiser rapidement son engagement en vue de l’adoption de la proposition PRIMA sous l’article 185 TFUE.
13. La Tunisie bénéficie déjà d’une aide bilatérale importante de l’UE, par le biais des fonds de coopération du Plan d’Action annuel 2015 augmentés en 2015 par les fonds du programme “faîtier” reflétant les avancées en matière démocratique, et par l’assistance macro-financière. Le Conseil invite la Commission à poursuivre ses efforts pour anticiper le versement des aides prévues et à explorer la possibilité de mobiliser des fonds supplémentaires vue la situation exceptionnelle à laquelle la Tunisie doit faire face.