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tunisie - page 3

La Compagnie Tunisienne de Navigation condamnée en appel pour un dégazage en Méditerranée

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La cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé, lundi, la condamnation de la Compagnie Tunisienne de Navigation à une amende de 500.000 euros pour un dégazage en Méditerranée, commis en 2009, par l’un de ses ferries.
Faouzi Zorgati, le capitaine du navire Le Carthage qui assurait la liaison Tunis-Marseille, s’est vu infliger une amende pénale de 50000 euros pour ce rejet illicite d’hydrocarbures alors qu’il avait été condamné, le 5 décembre 2012 à Marseille, à 150.000 euros d’amende dont 125.000 euros mis à la charge de l’armateur.

Le 15 octobre 2009, à 200 mille nautiques des côtes françaises, dans la zone de protection écologique, un avion espagnol participant à une opération internationale de lutte contre les pollutions marines en Méditerranée, détectait une pollution aux hydrocarbures sur une surface d’1,58 km2. Une nappe se situait sur la trajectoire du Carthage et très rapidement un second épisode de rejet dans le sillage du ferry était observé par le pilote de l’aéronef.
C’est la première fois qu’une juridiction française prononce une condamnation pour une pollution marine de nuit dont la preuve est rapportée par l’analyse croisée d’images relevées par un radar à balayage latéral et celles obtenues par un scanner infrarouge.
En l’état de très fermes contestations de la compagnie tunisienne, les images prises par l’aéronef avaient été longuement diffusées à l’audience le 9 novembre 2015. Selon la défense de l’armateur, Le Carthage n’est pas à l’origine de ce rejet illicite d’hydrocarbures mais il a traversé une pollution préexistante. « Le ferry aurait agi comme un soc de charrue faisant remonter à la surface une pollution ancienne », avait plaidé Me Marc Bernié, défenseur de la Compagnie Tunisienne de Navigation et du capitaine.
La cour d’appel a ordonné la publication de sa décision dans deux journaux dont Le Journal de la marine marchande et son affichage pendant deux mois sur le site de la représentation de la compagnie maritime à Marseille.
Les juges ont aussi confirmé la condamnation des deux prévenus à verser 2.000 euros de dommages et intérêts à chacune des trois associations de défense de l’environnement qui s’étaient constituées partie civile.

SOURCE : leparisien.fr.

TOURISME Les agences de voyages du Havre proposent de nouvelles destinations

in A La Une/Economie/La Revue Medias/Tunisie by
(photo Salomé Pereira)

Tourisme. La période de janvier à mars marque le rush dans les agences de voyages pour les réservations d’été. Les voyagistes havrais ont dû repenser leurs offres face à la désaffectation du public pour certaines destinations.

La Vallée des Rois et les pyramides de Gizeh et du Sphinx en Égypte désertées, le musée du Bardo ou les stations balnéaires de la côte tunisienne abandonnés, la Cappadoce ou Ankara en Turquie, livrés à eux-mêmes. Ces sites touristiques de masse frappés en plein cœur par des attentats terroristes ont eu pour conséquence directe une désaffectation du public pour la plupart de ces destinations. Certaines à seulement deux heures de vol de Paris faisaient partie de ces lieux prisés des familles en quête de soleil et de dépaysement pour un budget, somme toute, abordable. Les tour-opérateurs français ont dû s’adapter à la nouvelle demande et remettre au goût du jour leurs offres en matière de séjours touristiques.

Les nouveaux catalogues fraîchement imprimés fleurissent depuis le début du mois sur tous les présentoirs des agences de voyages. C’est le moment idéal pour réserver au meilleur prix ses vacances d’été. Et un constat s’impose : « Les pays du Maghreb, Tunisie-Maroc, l’Égypte, la Turquie, pour le moment, c’est fini pour nous ! », glisse Anne de l’agence Périer Voyages avec une moue non dissimulée. «Les tour-opérateurs ne se risquent plus à proposer ces destinations à leur catalogue. » Il suffit d’ailleurs d’en feuilleter les pages pour s’apercevoir que certaines destinations historiques ont tout simplement disparu.

Espagne, Italie, les Canaries, la sicile…

« Fort heureusement, le bassin méditerranéen regorge d’endroits magnifiques parfois méconnus, poursuit la jeune femme. On conseille à nos clients les îles grecques, italiennes, l’Andalousie, la Crète… »

Des changements d’habitudes également observés chez Rond-Point Évasion : « Nous avons des clients qui ont changé totalement leurs projets de voyage et qui s’orientent plus vers l’Espagne, les Canaries, l’Italie continentale, la Sardaigne, la Sicile », complète Sandie Auzou, la responsable d’agence. Ces nouvelles destinations supposent une hausse du budget vacances pour les clients. «On pouvait obtenir des prix de 500, 600 euros par personne et par semaine vers des destinations comme la Tunisie, la Turquie ou le Maroc. Aujourd’hui, on peine vraiment à les trouver, prévient-elle. On est plus en moyenne autour des 750-900 € hors saison pour une semaine de vacances ».

source : paris-normandie.fr/

 

EXPORT Béatrice Guérin-Coutansais, directrice de CCI International Centre « Il n’y a pas de demande pour la Tunisie »

in A La Une/La Revue Medias/Tunisie by
Béatrice Guérin-Coutansais et Jean-Marc Sala, conseiller dans l'Indre. - (Photo NR, Patrick Gaïda)

Pour Béatrice Guérin-Coutansais, directrice de CCI International Centre, l’Indre n’a pas à rougir de sa position. Elle invite les candidats à se faire connaître.

L‘export n’est pas forcément très compliqué mais cela demande du temps et un suivi. Directrice de CCI international Centre, Béatrice Guérin-Coutansais définit sa mission : « Nous sommes dix personnes, dont Jean-Marc Sala, conseiller à l’international pour l’Indre. Notre objectif est d’aider les chefs d’entreprises à avoir une stratégie ».

Vendre quoi où et combien ça coûte ?

Elle dresse une rapide photographie : « On compte 2.420 exportateurs en région Centre, 200 dans l’Indre qui dispose de belles entreprises et qui s’en sort mieux que d’autres départements. Nous considérons que l’on pourrait en accompagner 1.800 mais 900 entreprises franchissent notre porte chaque année et 350 bénéficient d’un accompagnement personnalisé ».
Pour quels marchés ? « A 65 %, c’est l’Europe, ensuite les États-Unis, notamment pour l’Indre, puis le Maghreb et les Émirats arabes, très demandés sur notre salon Odyssée qui a lieu tous les deux ans, à Orléans, détaille Béatrice Guérin-Coutansais. L’Iran est en train de démarrer mais il y a des précautions à prendre, notamment pour les paiements. C’est plutôt réservé aux entreprises expérimentées. » La situation au Proche-Orient ferme bien des perspectives d’export. « Le Maghreb souffre aussi d’une instabilité géopolitique. Il n’y a pas de demande pour l’Égypte et la Tunisie, c’est compliqué et c’est dommage. Le Maroc est le plus sollicité et on s’oriente aussi vers l’Algérie », indique la directrice.
Pour Béatrice Guérin-Coutansais, l’export répond à des questions simples : « On exporte quoi, où, que doit-on faire et combien cela va nous coûter ». En cas d’interrogations, de doutes, elle invite les chefs d’entreprises « à appeler Jean-Marc Sala qui fera appel au réseau CCI International et on peut bénéficier d’un accompagnement financier si l’on décide de se lancer dans l’export ». La directrice l’observe : « 40 % des entrepreneurs qui exportent estiment que c’est bénéfique pour la croissance de leur entreprise ».

[email protected]

Jacky Courtin
source : la nouvelle république

BCT Evolution de la conjoncture économique (Année 2015)

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Lors de sa réunion mensuelle tenue le 27 janvier 2016, le Conseil a pris connaissance des principales évolutions de la conjoncture économique internationale et a passé en revue les principaux indicateurs économiques, monétaires et financiers, ainsi que les tendances récentes de l’économie au plan national. Egalement, le Conseil a fait le point sur l’évolution de l’activité du secteur bancaire, ainsi que les transactions et les interventions de la Banque Centrale sur le marché monétaire et sur le marché des changes.

En outre, le Conseil a discuté d’un ensemble de sujets afférents aux activités  de la Banque Centrale, dont notamment les nouvelles mesures prévues pour approfondir le marché des changes local et le développement des instruments de gestion des risques de change et de taux d’intérêt. Il a également examiné les procédures à mettre en œuvre concernant le renforcement de la supervision bancaire, compte tenu de l’avancement  du programme de restructuration  des banques publiques.

Après délibération, le Conseil a décidé de maintenir inchangé le taux d’intérêt directeur de la Banque Centrale.

Télécharger la note de l’évolution de la conjoncture economique (année 2015).

source : BCT

UE un plan d’urgence pour importer 70 000 tonnes d’huile d’olive tunisienne hors taxes

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Un plan d’urgence pour importer 70 000 tonnes d’huile d’olive de Tunisie en franchise de droits, dans le but d’aider l’économie tunisienne, particulièrement touchée par des attentats terroristes en 2015, a été soutenu en commission du commerce international lundi. Pour répondre aux craintes des producteurs européens d’huile d’olive, les députés ont cependant introduit un amendement autorisant à revoir la mesure et à la rectifier à mi-parcours si elle devait nuire à l’économie européenne

Les députés ont soutenu la mesure exceptionnelle proposée par la Commission européenne par 31 voix pour, 7 voix contre et une abstention.

« Au moment où la Tunisie est confrontée à de très lourdes difficultés, notre commission donne le bon signal: l’Union européenne est aux côtés de la Tunisie, aux côtés des Tunisiens et nous nous proposons d’exercer une solidarité active, réelle, concrète, rapidement avec ces mesures », a déclaré le rapporteur Marielle de Sarnez (ADLE, FR) après le vote.

« Je veux remercier chacune et chacun de nos collègues; je sais que pour une partie d’entre eux cette question de l’huile d’olive est une question sensible dans différents pays. Je veux les rassurer: l’amendement que nous avons voté à une très large majorité prévoit que si au bout d’un an nous nous rendons compte qu’il y a effectivement un problème, la Commission pourra à ce moment-là prendre des mesures de nature à rectifier le déséquilibre, s’il existe », a-t-elle ajouté.

Si le Parlement dans son ensemble suit la recommandation de la commission du commerce international, un contingent tarifaire à droit nul de 35 000 tonnes par an d’une durée temporaire de deux ans (soit 70 000 tonnes en tout) sera disponible pour les exportations d’huile d’olive de la Tunisie vers l’UE entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2017. Il s’appliquera cependant sans augmenter le volume global d’importations depuis la Tunisie (l’UE réduira les droits sur l’huile d’olive tunisienne déjà exportée dans l’Union).

Les députés de la commission du commerce international ont ajouté une disposition sur l’évaluation à mi-parcours, demandant à la Commission européenne d’évaluer à mi-parcours les conséquences sur le marché européen de l’huile d’olive après l’entrée en vigueur de la mesure, et de prendre des mesures correctives en cas de déséquilibre sur le marché de l’UE.

 

TUNISIE Le lobby de la poudre de lait met la pression

in A La Une/Tunisie by

Ces derniers temps le problème de la surproduction de lait a suscité le mécontentement des agriculteurs éleveurs et des centres de collecte de lait et on a pu constater plusieurs mouvements de protestation allant jusqu’à déverser plusieurs milliers de litres de laits dans la nature.

Malheureusement notre administration et nos politiques (les décideurs en la matière) n’ont pas traité ce dossier sur des bases solides et surtout n’ont pas procédé à la consultation des experts et les vrais acteurs agissant dans ce domaine. Nous remarquons, encore une fois,  qu’on se limite à des solutions provisoires afin d’absorber la colère des producteurs et en finir avec des protestations qui reviendront surement durant les prochaines années.

L’exemple de la filière lait est édifiant, ce dossier traité par quatre ministères : Agriculture, Industrie, Commerce et Finances sans oublier l’UTICA et l’UTAP auxquelles nous ajoutons, aussi, le groupement professionnel (GIL), pourtant, une profonde déception a envahit les spécialistes et plusieurs experts du secteur car les mesures prises étaient bien à côté.

Depuis les années 90 cette filière lait et ses activités ont été abandonnées par les autorités où les normes de qualité de la production laitière ainsi que la stratégie et la politique à suivre pour le développement de la production ainsi que des marchés ont été bien bafouées.

Le seul objectif, était la course pour atteindre une certaine autonomie en production laitière, pour ce faire, certaines autorités ont laissé faires certains acteurs à agir à leur guise, comme le mouillage du lait (l’ajout de l’eau) pour augmenter la production laitière artificiellement bien évidement au dépends de la qualité et au détriment du consommateur.

Plusieurs centrales laitières n’ont pas réagit à cette « tricherie » tant que les volumes collectés d’une façon ou d’une autre sont vendu au consommateur ( le parent pauvre de la chaine ) et tant que l’on perçoive les subventions convenues pour ce «  pauvre lait » avec de l’eau et surtout avec des produits dangereux. Des responsables de l’office de l’élevage et pâturage (O.E.P.) ont sonné la sonnette d’alarme mais sans succès.

En l’espace de trois ans, la production laitière en Tunisie a fait un bond d’environ 40 % comme si le cheptel bovin a augmenté en nombre de façon exponentielle ou bien le cheptel existant a amélioré sa production par enchantement et par on ne sait quelle technique. Ni les vétérinaires ni les ingénieurs ne peuvent donner des explications satisfaisantes: Tout le monde ferme les yeux sur ce qui se passe.

Autres conséquences, la plus part des fromageries en Tunisie utilisent la caséine (protéine du lait) importée et de l’huile végétale (soja et huiles subventionnées par l’Etat) et en ajoutant des ingrédients dangereux pour produire des fromages, au lieu du vrai lait produit par nos vaches, tout ceci à cause de la qualité du lait en Tunisie.

Il a fallu attendre 2008 pour que les décisions tombent et le réveil des responsables imposent un contrôle strict de la qualité du lait et pour mettre de l’ordre dans cette filière.

 La poudre de lait :

En 2001 plusieurs experts ont déconseillé aux autorités et au promoteur du projet la création d’une unité de séchage du lait en Tunisie, pour plusieurs raisons : coût, qualité du lait en Tunisie, prix international subventionné par certains pays grands producteurs de lait (Australie, USA, Europe), surtout qu’il suffit de stocker durant la période de haute lactation le lait stérilisé UHT (durée de consommation : DLC de six (6) mois). Sans oublier qu’il existe de meilleures solutions bénéfiques, à savoir :

1/ La subvention de l’exportation du lait tunisien, à l’instar du concentré de tomate pour aider les agriculteurs et encourager la production de tomate, allant de 0,15 à 0,2 DT par litre de lait permettront ainsi d’exporter notre surplus de lait UHT (stérilisé) et ainsi promouvoir cette filière avec des dérivés du lait : fromages et autres.

2/ Se concentrer sur les marchés porteurs tels que la Libye, l’Algérie et certains pays africains voire projeter et encourager nos industriels et promoteurs de projets à s’installer dans ces pays, ce qui favorisera d’importantes rentrés de devises. Tout en mettant l’accent sur l’amélioration de la qualité et des normes d’usage en ce qui concerne la filière lait, le coût de production du lait, la diversification des produits et des industries qui en découlent (fromages, Beurre, crèmes, produits de beauté et soins, …)

L’appel aux experts en la matière et le recours aux nouvelles technologies sont indispensables pour améliorer la situation de la filière lait.

3/ Renforcer le contrôle de la qualité du lait collecté en interdisant tout ajout d’eau ou d’autres substances, et, assister les producteurs et les centres de collecte à améliorer les conditions de collecte, comme l’installation de la chaine du froid depuis la ferme jusqu’à l’usine, ainsi que le respect des normes internationales exigées par le fédération Internationale du lait (F.I.L.).

4/ La création d’autres unités de transformation de lait pour absorber la surproduction et encourager les exportations.

Ces  quelques propositions permettront de mettre fin à des pratiques frauduleuses de surproduction fictive et de la mauvaise qualité du lait.

Aujourd’hui, le groupe DOGHRI en rachetant cette unité laitière de séchage à la Mornaghia, pour un prix symbolique, mette la pression sur les autorités pour lui octroyer cette subvention en faisant croire que le séchage de lait dans son unité sera la seule solution pour faire face au surplus de production ce qui est totalement faux. D’ailleurs si cela se confirme l’Etat  commettra une grave erreur et serai de l’utilisation abusive de l’argent public.

Sachant que cette unité n’a fonctionné que durant 2 mois en 2012 et elle a exigé une subvention due à l’Etat Tunisien pour 3 millions de dinars…….et impossible d’exporter cette production pour une raison simple, sa mauvaise qualité.

Il est important de préciser que le prix du lait en poudre est côté sur le marché international à 6 DT maximum (2,6 €) par kilo tandis que l’unité du Groupe DOGHRI prétend que le coût de production de la poudre de lait serait de 12 DT le kilo en 2016, selon nos sources. Ce Groupe est actuellement en train de négocier avec l’Etat tunisien une subvention de 3 à 4 DT par kilo (c’est dire 0,3 à 0,4 DT par litre traité si l’on considère qu’il faut environ 10 litres de lait pour avoir un kilo de poudre de lait).

Outre le coût exorbitant de la production de la poudre de lait il est primordiale de souligner la mauvaise qualité de cette poudre du fait du nombre élevé de germes dans le lait collecté en Tunisie surtout que les normes tunisiennes admettent jusqu’à 2 millions de germes par millilitre alors qu’en Europe ce chiffre ne doit pas dépasser 500 mille germes soit 4 fois moins.

Il faut consulter plus large et donner aux experts du secteur laitier la possibilité de proposer des solutions bénéfiques au secteur agricole et à la Tunisie.

Nous signalons aussi les avantages du secteur de l’élevage en Tunisie. Il ne peut y avoir une bonne agriculture sans l’élevage. Il permet non seulement la production laitière mais aussi il permettra le développement de la filière viande et diminuer par conséquent les importations de viande ( gain de devises).

A moyen terme nous devrions mettre une bonne stratégie de développement de l’élevage en améliorant le coût de production du lait (amélioration de la qualité des aliments, amélioration des rendements fourragers, amélioration génétique de notre cheptel, assistance et conseil aux agriculteurs, etc). Sans oublier que l’élevage permet l’amélioration des amendements agricoles et par conséquent améliorer les rendements céréaliers (blé, orge, etc.) mais d’autres cultures (maraichères et arboricultures).

A suivre

Signé : groupe d’experts

 

Tunisie la France annonce « un plan de soutien d’un milliard d’euros » sur cinq ans

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Le président français François Hollande a annoncé vendredi que « la France mettrait en oeuvre un plan de soutien à la Tunisie d’un milliard d’euros sur les cinq prochaines années » alors que le pays est en proie à des troubles sociaux, a indiqué l’Elysée dans un communiqué.
« Un des axes majeurs de ce plan vise à aider les régions défavorisées et la jeunesse, en mettant l’accent sur l’emploi », a spécifié la présidence française, à l’issue d’un déjeuner entre M. Hollande et le Premier ministre tunisien Habib Essid à Paris.

TUI Belgium annule tous ses voyages en Tunisie et Charm-el-Cheikh jusqu’à fin octobre 2016

in A La Une/Tunisie by

Le groupe TUI Belgium a annoncé mardi 19 janvier 2016 sa décision d’annuler l’ensemble des voyages et des vols prévus par ses tour-opérateurs et ses compagnies aériennes sur la Tunisie et à destination de Charm-el-Cheikh pour toute la saison estivale 2016, soit jusqu’à fin octobre.

Tous les voyages et vols des marques de TUI Belgium en Tunisie et à Charm-el-Cheikh (Égypte) sont annulés jusqu’à fin octobre 2016.

Une décision qui se base sur des avis de voyage « toujours négatifs », relayée dans un message diffusé mardi 19 janvier 2016.

Le groupe y explique à ses clients qu’il souhaite ainsi leur « apporter des certitudes sur [leur] vacances d’été et [leur] permettre de réserver d’autres vacances avec un avantage pour réservation rapide. »

Les vols de Jetair à destination d’Aqaba (Jordanie) et Marsa Alam (Égypte) sont, eux aussi, suspendus jusqu’à fin octobre 2016. Ce qui aura des conséquences sur l’utilisation de la flotte de la compagnie aérienne et entraînera la suspension de la ligne entre Anvers (Belgique) et Berlin (Allemagne) à compter de juillet 2016.

Les voyageurs concernés ont la possibilité de modifier leur réservation pour partir sur d’autres destinations. Ils peuvent également annuler et récupérer le montant déjà versé pour leur réservation.

source: .tourmag

Tourisme Jumelage entre la Tunisie, la France et l’Autriche

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Madame Laura Baeza, Ambassadeur de l’Union européenne en Tunisie, a participé aujourd’hui  au séminaire de lancement du Programme d’Appui à la mise en place d’un dispositif de qualité en matière de Tourisme lieu à l’hôtel Sheraton à Tunis. Le champ d’intervention du programme, financé par l’Union européenne avec un don de 1.4 million d’euros, et l’assistance technique de la France et de l’Autriche va permettre au secteur de se doter d’un nouveau label qualité du tourisme tunisien. Ce projet vise à mobiliser les professionnels et les fédérations sectorielles en vue de délimiter les contours du futur label qualité et de le mettre en pratique dans le cadre de projets pilotes en régions. Ainsi, la formulation du programme, a pris en considération les priorités tunisiennes telles que définies dans la Stratégie 3+1 en appuyant le développement du pilier Qualité/Formation. Le projet comporte 3 grands axes de travail, le benchmark du cadre règlementaire encadrant le tourisme tunisien avec la France et l’Autriche, l’élaboration d’un label qualité tourisme tunisien crédible et attractif, adapté aux professionnels tunisiens et l’expérimentation de ce nouveau label au sein de 20 établissements dans 2 régions pilotes. Ce label LQTT contribuera à assurer aux clients une qualité de l’accueil et des services proposés. Tout au long de son déroulement, le projet va favoriser une approche innovante, en mettant en avant la bonne gouvernance et l’approche participative comme outil de partage de l’information, de la participation de toutes les parties prenantes du secteur, et des professionnels du tourisme prestataires de service au premier chef. L’implication des différentes régions ayant un potentiel de développement touristique sera privilégié afin de diffuser les bonnes pratiques européennes en matière de labels qualité et de former, coacher et inciter les professionnels à adhérer à ce beau projet. L’assistance technique mobilisée compte une vingtaine d’experts, soit 700 Hommes/Jours dans le cadre de 20 missions de terrain. Le séminaire a donné l’occasion pour connaitre les objectifs et l’approche méthodologique du programme, pour réfléchir sur les impacts attendus au profit des différents bénéficiaires directs et indirects et les clients, touristes en Tunisie et créer des synergies avec d’autres projets en appui au secteur privé soutenus par la Tunisie en partenariat avec l’Union européenne. «Cette dynamique contribuera à renforcer le dialogue ‘public-privé’ garante du succès de ce futur label Qualité et de son adoption par les professionnels. Ce label fournira un vrai gage de confiance aux futurs touristes en Tunisie». a déclaré Laura Baeza, Ambassadeur de l’Union européenne en Tunisie.

TunisieLe ministère des Finances obéira à la décision sur la constitutionnalité de la loi des finances 2016

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Le ministère des Finances obéira à la décision de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, concernant la loi des finances 2016. Mais, la Tunisie sera obligée de s’endetter encore pour combler un déficit de financement de l’ordre de 6600 millions de dinars, selon le ministre des Finances Slim Chaker.
Interrogé par l’agence TAP sur la réaction du ministère des Finances concernant le recours contre le projet de loi de finances pour l’exercice 2016, Chaker a affirmé qu’il s’agit d’une polémique d’ordre politique qui ne concerne pas le ministère des Finances, un département « technique », selon ses propos.
Pour le responsable gouvernemental, le recours des députés de l’opposition contre le projet de loi des finances « concerne l’article 61 », lequel prévoit l’amnistie fiscale pour les délits relatifs à la non déclaration des biens à l’étranger et le non rapatriement des revenus issus de ces biens.
Une fois, rapatriés, l’Etat aura 5% de ces revenus alors que le possesseur ne peut bénéficier que de 20% de ces fonds, et ce après une année, a affirmé le ministre, rappelant ce qu’il avait déjà dit à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) sur la traçabilité de ces fonds. « Il ne s’agit point de blanchiment d’argent. Ces fonds appartiennent à des Tunisiens connus et transitent par des banques connues appartenant à des pays, tout aussi connus pour leur respect des textes internationaux interdisant le blanchissement d’argent », a-t-il réitéré.
Ces fonds permettraient au pays d’éviter le recours à l’endettement pour combler un déficit de financement du budget estimé à 6600 MD, a-t-il ajouté.
Quelque 31 députés de l’opposition à l’ARP ont déposé, mardi 15 décembre, auprès de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, un recours contre la loi de finances pour l’exercice 2016.
Le député du Front populaire, Ahmed Seddik a déclaré à l’agence TAP que le pourvoi concerne les articles 46, 47, 59, 60, 61, 64, 74, 75, 82 et 85 du projet de loi des finances pour l’exercice 2016.
Pour Me Seddik, les arguments avancés par le ministre des finances « ne sont pas convaincants ».  »Même si les arguments relatifs aux revenus attendus de l’amnistie prévue par l’article 61 du projet de loi sont véridiques, ces dispositions auraient du faire l’objet d’un texte de loi séparé comme c’était le cas pour la loi numéro 41, datée du 25 juin 2007.
La loi de finances 2016 a été adoptée par l’ARP, le 10 décembre, à 142 voix avec 7 abstentions et aucune voix contre, et ce lors d’une séance plénière boycottée par les députés de l’opposition.

TAP

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