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Législatives listes à moins de 3% et montants des subventions de l'état à restituer

in A La Une/élections 2014/Tunisie by

Selon  Faouzia Drissi, membre de l’Instance supérieure indépendante des élections le montant à rembourser par les listes perdantes est estime à 5 millions de dinars et en cas de non remboursement de cette prime, conformément à la loi, le ministère des Finances se réserve le droit de poursuivre en justice les contrevenants

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