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Opinion : Ce décret loi du 24 octobre 2011: pourquoi , pour qui?

Le 24 octobre 2011 Foued Mbazaa signait un décret loi pour le moins bizarre.Ce décret loi dispense les tunisiens qui résidaient à l’étranger et qui retournent aux pays de rapatrier leurs biens de l’étranger alors que l’ancienne législation les obligeait à le faire après six mois de leur retour. Intervenant dans une période où le pays avait besoin de devises ce décret loi est plus qu’etonnant d’autant qu’il met en cause un principe de base de la législation de changes en Tunisie celui de l’obligation de rapatriment. Par ailleurs ce texte est anticonstitutionnel et illégal .il est anti constitutionnel car il fait des traitements différents a des tunisiens certains bénéficiant de la convertibilité totale et d’autres soumis aux restrictions de changes .il est illégal car il n’a pas été confirmée par une loi comme le veut la législation . Le pourquoi de ce décret loi n’est pas spécifié mais il semble que certains responsables gouvernementaux qui ont réintègre le pays en 2011 en ont bénéficié . Ainsi des responsables venus donner des leçons de patriotisme et de probité ont bénéficié d’un changement de la législation de changes; bien plus certains disent que ce changement de la législation était destiné à eux .une belle leçon de patriotisme économique .il est important que toute la lumière soit faite sur cette question et qu’en particulier que la liste des bénéficiaires de ce décret loi soit publiée.
Walid Mouakher

Jamel Arfaoui
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