LES CARENCES LÉGISLATIVES
Les femmes qui signalent un viol conjugal ou des violences familiales sont poussées à retirer leur plainte pour des questions de honte. Les gays et les lesbiennes qui signalent des violences risquent d’être eux-mêmes poursuivis en justice plutôt que leurs agresseurs. De plus, dans certains cas, les auteurs des agressions sont des policiers.
Du fait de lois archaïques, de l’inefficacité du maintien de l’ordre ainsi que des stéréotypes relatifs au genre enracinés dans la société tunisienne, il est difficile pour les femmes d’obtenir justice pour les crimes commis contre elles et elles sont même parfois poursuivies en justice en tant que délinquantes.
Nous nous sommes entretenu avec des dizaines de personnes ayant subi des agressions physiques et sexuelles telles qu’un viol, des violences familiales et le harcèlement sexuel. Toutes ces personnes se heurtent à des obstacles juridiques et sociétaux quand elles signalent les agressions commises contre elles, et elles ne reçoivent pas une aide médicale et sociale adéquate.
L’HONNEUR PLUTÔT QUE LA JUSTICE
En Tunisie, les femmes et les jeunes filles vivent dans une société qui préfère voir préservé l’« honneur » de la famille plutôt que de voir les agresseurs déférés à la justice. Les femmes, en particulier celles victimes d’une agression sexuelle ou de violences familiales, subissent des pressions visant à les dissuader de porter plainte et à les amener à penser qu’elles jetteront la honte sur leur famille si elles le font. Souvent, les policiers rejettent celles qui osent porter plainte, ou remettent sur elles la responsabilité des violences subies et, dans certains cas, la police a considéré que son rôle était de servir de médiateur entre la victime et l’auteur de l’agression, même dans des affaires de violences très graves.
Cette attitude ainsi que les manquements de l’État sont particulièrement nocifs dans un pays ou les violences sexuelles et liées au genre sont courantes.
De nombreuses Tunisiennes se retrouvent enfermées dans le cycle des violences – y compris le viol –, souvent aux mains de leur mari.
La législation tunisienne relative au viol présente de graves failles et dissuade les victimes de se manifester. En pratique, comme la législation sur le viol met l’accent de manière excessive sur l’utilisation de la force ou de la violence, il est difficile pour les femmes de prouver qu’il y a eu viol en l’absence de preuves médicales importantes telles que des signes de blessure physique.
Le fait que l’adultère soit puni d’une peine de cinq ans d’emprisonnement infligée à la fois à l’homme et à la femme est encore un facteur supplémentaire qui contribue à dissuader les femmes de porter plainte en cas d’agression sexuelle .
La législation sur l’« atteinte aux bonnes mœurs » est également utilisée pour sanctionner des victimes de violence sexuelle. Comme en septembre 2012 où une femme a été inculpée d’outrage à la pudeur après qu’elle eut accusé deux policiers de viol.
Le quartier détruit des prostitués à Sousse © Tomáš Rafa
DES POPULATIONS PARTICULIÈREMENT EXPOSÉES
Les victimes LGBTI de violences physiques et sexuelles en Tunisie risquent encore davantage d’être rejetées par la police ou d’être poursuivies en justice en raison de l’homophobie et de la transphobie ambiantes et de la criminalisation des relations sexuelles consenties entre personnes de même sexe.
En Tunisie, les travailleurs et travailleuses du sexe sont aussi particulièrement exposés au risque d’exploitation sexuelle, de chantage et d’extorsion principalement de la part de la police. Comme leur travail est réprimé par la législation pénale, ils n’osent souvent pas porter plainte pour les violences commises contre eux, par crainte de poursuites judiciaires.
COMMENT INVERSER LE COURS DE LA VIOLENCE ?
La Constitution tunisienne de 2014 est une avancée majeure en ce qui concerne la protection des droits humains et la préservation des progrès réalisés par le mouvement pour les droits des femmes au fil des ans.
Elle assure une meilleure protection pour les femmes et garantit l’égalité des genres et la non-discrimination. La Constitution contient aussi d’autres garanties importantes qui protègent les droits des LGBTI. Elle garantit le droit à la vie privée et à la liberté d’expression, de pensée et d’opinion.
Cependant, les travaux de rédaction d’une nouvelle loi visant à combattre la violence à l’égard des femmes et des jeunes filles et qui propose aussi de dépénaliser les relations sexuelles entre personnes de même sexe ont pris du retard.
La Tunisie doit mettre en place une série de réformes audacieuses pour mettre fin à la discrimination et à la violence généralisées qui continuent de briser des vies. C’est uniquement ainsi que la Tunisie pourra véritablement éliminer les inégalités liées au genre et protéger les personnes prises pour cible en raison de leur genre ou de leur identité sexuelle.
AMNESTY INTERNATIONAL