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TunisieLe ministère des Finances obéira à la décision sur la constitutionnalité de la loi des finances 2016

in A La Une/Economie/Tunisie by

Le ministère des Finances obéira à la décision de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, concernant la loi des finances 2016. Mais, la Tunisie sera obligée de s’endetter encore pour combler un déficit de financement de l’ordre de 6600 millions de dinars, selon le ministre des Finances Slim Chaker.
Interrogé par l’agence TAP sur la réaction du ministère des Finances concernant le recours contre le projet de loi de finances pour l’exercice 2016, Chaker a affirmé qu’il s’agit d’une polémique d’ordre politique qui ne concerne pas le ministère des Finances, un département « technique », selon ses propos.
Pour le responsable gouvernemental, le recours des députés de l’opposition contre le projet de loi des finances « concerne l’article 61 », lequel prévoit l’amnistie fiscale pour les délits relatifs à la non déclaration des biens à l’étranger et le non rapatriement des revenus issus de ces biens.
Une fois, rapatriés, l’Etat aura 5% de ces revenus alors que le possesseur ne peut bénéficier que de 20% de ces fonds, et ce après une année, a affirmé le ministre, rappelant ce qu’il avait déjà dit à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) sur la traçabilité de ces fonds. « Il ne s’agit point de blanchiment d’argent. Ces fonds appartiennent à des Tunisiens connus et transitent par des banques connues appartenant à des pays, tout aussi connus pour leur respect des textes internationaux interdisant le blanchissement d’argent », a-t-il réitéré.
Ces fonds permettraient au pays d’éviter le recours à l’endettement pour combler un déficit de financement du budget estimé à 6600 MD, a-t-il ajouté.
Quelque 31 députés de l’opposition à l’ARP ont déposé, mardi 15 décembre, auprès de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, un recours contre la loi de finances pour l’exercice 2016.
Le député du Front populaire, Ahmed Seddik a déclaré à l’agence TAP que le pourvoi concerne les articles 46, 47, 59, 60, 61, 64, 74, 75, 82 et 85 du projet de loi des finances pour l’exercice 2016.
Pour Me Seddik, les arguments avancés par le ministre des finances « ne sont pas convaincants ».  »Même si les arguments relatifs aux revenus attendus de l’amnistie prévue par l’article 61 du projet de loi sont véridiques, ces dispositions auraient du faire l’objet d’un texte de loi séparé comme c’était le cas pour la loi numéro 41, datée du 25 juin 2007.
La loi de finances 2016 a été adoptée par l’ARP, le 10 décembre, à 142 voix avec 7 abstentions et aucune voix contre, et ce lors d’une séance plénière boycottée par les députés de l’opposition.

TAP

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