Tunisie: Adoption des articles sur l’évasion fiscale et la levée du secret bancaire

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L’Assemblée nationale constituante a adopté, jeudi après-midi, les articles 12, 13, 14 et 15 de la Loi de finances complémentaire pour l’année 2014.

Ces articles figurent au chapitre consacré aux mesures destinées à renforcer la transparence et la lutte contre l’évasion fiscale qui, selon le ministre de l’Economie et des Finances, Hakim Ben Hammouda, permettra à la Tunisie de mettre en place un système financier et fiscal transparent.

L’article 12 (nouveau), régulant la transparence et l’évasion fiscale, avait été rejeté, mercredi, après que le bloc Ennahdha ait proposé un amendement portant sur la nécessité d’une autorisation judiciaire pour la levée du secret bancaire.

Le ministre avait affirmé, lors de la plénière de mercredi après-midi, l’importance de la transparence financière en matière fiscale, précisant que la levée du secret bancaire se fera de manière progressive, conformément aux textes de loi et des procédures fixées au préalable.

Il a souligné que la Tunisie s’est engagée, à l’échelle internationale, à appliquer les règles de transparence financière, relevant qu’une délégation de Transparency International est attendue en Tunisie, début octobre prochain, pour évaluer le degré de respect de ces règles.

Au cours de la séance matinale de ce jeudi, les députés sont parvenus à de larges compromis autour des articles litigieux relatifs à la Loi de finances complémentaire.

 

TAP