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libre échange

L’UE annexe la Tunisie

in A La Une/Economie/Tunisie by
Crédits photo : Xavier Häpe (à g.) - US Army (à d.)

L’ouverture des négociations en vue d’un accord de libre-échange entre l’UE et la Tunisie, voté par le Parlement européen ce jour, poursuit le travail d’annexion économique amorcé par le FMI, imposant des réformes pour l’octroi de 300 millions d’euros de prêt au titre d’assistance macrofinancière (AMF).

Claqué sur le modèle des « accord de libre-échange approfondi et complet » (ALECA), cet accord prévoit entre autre l’abolition totale des droits de douanes, régulations et aides d’État. Mais, comme pour le Grand Marché Transatlantique, le mandat de négociation est tenu secret au mépris des populations concernées.

Pour soutenir la révolution tunisienne, plutôt que de piller son économie, l’UE devrait annuler sa dette illégitime !

L’UE doit cesser sa politique d’annexion économique de son voisinage au prix des soubresauts sociaux et des destructions qu’elle provoque. Il est temps de proposer un partenariat respectueux de son indépendance et contribuant au bien être de la zone méditerranéenne.

source:melenchon.fr

Tunisie – UE Déclaration conjointe de la réunion constitutive de la Commission parlementaire mixte

in A La Une/Tunisie by

Dans le cadre de l’approfondissement des relations entre l’Union européenne (UE) et la Tunisie, la réunion constitutive de la Commission parlementaire mixte UE – Tunisie (CPM) s’est tenue à Bruxelles le 18 février 2016. La réunion a été co-présidée par Monsieur Pier Antonio Panzeri, au nom du Parlement européen, et par Monsieur Mohamed Fadhel Ben Omrane, au nom de l’Assemblée des Représentants du peuple tunisien. La CPM a pour objectif d’oeuvrer au développement des relations entre l’Union européenne et la Tunisie, tant dans le cadre des accords existants que du renforcement du partenariat et des liens bilatéraux à venir. A cet égard, la CPM jouera notamment un rôle important de contrôle démocratique des négociations en cours pour un nouvel Accord de Libre Echange Complet et Approfondi (ALECA). Des personnalités politiques européennes, telles que le Commissaire Johannes Hahn, responsable pour la Politique européenne de voisinage et les négociations d’élargissement, et leurs homologues tunisiens Mme Sonia Mbarek, Ministre de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine, et M. Ridha Ben Mosbah, Conseiller pour les questions économiques et financières du Chef du gouvernement, négociateur en chef de l’ALECA, ont participé aux débats. Les organisations tunisiennes lauréates du prix Nobel de la paix 2015 étaient représentées par M. Mohamed Salah Khérigi, Membre du Comité directeur de la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme et Maître Zouheir Yahyaoui, Membre du Conseil de l’Ordre National des Avocats de Tunisie et M. Kacem Afaya, Secrétaire Général-adjoint de l’Union Générale Tunisienne du Travail. Ceux-ci ont pris une part active aux débats de la CPM à laquelle ils ont fait part de leur propre expérience et de leur analyse des réponses à apporter aux défis politiques, économiques et sociaux auxquels la Tunisie est confrontée. La session constitutive de la CPM a permis, par ailleurs, aux parlementaires de débattre de sujets d’intérêt commun tels que le soutien de l’UE pour faire face aux défis démocratiques, sociaux et économiques de la Tunisie, l’avenir des relations économiques et commerciales entre l’UE et la Tunisie, la coopération dans le domaine de la culture et de l’éducation. Les membres de la CPM ont aussi débattu longuement de l’urgence à trouver des solutions aux défis communs auxquels l’Europe et la Tunisie sont confrontés tels que la question des réfugiés et des migrations en Méditerranée, la lutte contre le terrorisme et les efforts diplomatiques internationaux visant à la recherche d’une solution politique et la formation d’un gouvernement d’unité nationale en Libye. La CPM a salué les mesures d’urgence de soutien à la Tunisie relatives à l’augmentation des quotas d’exportation d’huile d’olive tunisienne vers le marché unique européen. Elle espère que le PE confirmera, lors de sa prochaine session plénière, à une très large majorité, le vote de la Commission du Commerce international du 16 février 2016. Elle s’est également félicitée de l’annonce, en ce mois de février 2016, du lancement d’un programme de réforme de la justice et de l’administration pénitentiaire ainsi que d’une assistance macro-financière de 500 millions d’euros. Quant au suivi des négociations de l’ALECA, la CPM a décidé d’organiser des rencontres régulières afin d’évaluer au mieux les attentes et les préoccupations des deux parties, et donc d’améliorer les termes de l’accord. Déterminés à assumer pleinement leurs responsabilités de contrôle démocratique de leurs exécutifs respectifs, parlementaires européens et tunisiens ont la ferme intention d’assurer un suivi effectif des négociations en cours. En outre, la CPM a prôné l’adoption de mesures urgentes visant à renforcer les secteurs tunisiens de l’éducation et de la culture, notamment dans le but de favoriser l’insertion des jeunes sur le marché de l’emploi tunisien, de combattre la radicalisation et de relancer le secteur du tourisme. A cet égard, les membres de la CPM se sont unanimement prononcés en faveur d’une levée des avis de voyages négatifs émis par certains pays européens, sur la destination Tunisie. Les membres de la CPM expriment leur souhait de donner un saut qualitatif au partenariat entre l’Union européenne et la Tunisie. La CPM prévoit de tenir sa prochaine réunion d’ici la fin de l’année 2016 en Tunisie.

Marie-Christine Vergiat l’accord de libre-échange avec la Tunisie. Une désagréable impression de déjà-vu

in A La Une/Economie/Tunisie by
Communiqué de Marie-Christine Vergiat
Députée européenne
Membre du Groupe GUE/NGL (Front de gauche)

Dès avant la chute du régime du dictateur Zine Ben Ali, la Commission européenne avait pour objectif l’adoption d’un accord de libre-échange dit « approfondi et complet »avec la Tunisie (ALECA). Plus qu’une simple libéralisation des droits de douane, il s’agissait et il s’agit encore et toujours de « rapprocher » les normes et régulations.

Les premiers éléments proposés par la Commission aux négociateurs tunisiens ne font que confirmer les craintes que partagent les sociétés civiles et parlementaires de gauche mais pas seulement des deux côtés de la Méditerranée.

« Importance d’une concurrence libre et non faussée » dans les relations commerciales, alignement sur le droit de la concurrence européen, copiés-collés de l’accord avec le Maroc… il ne manque que le tristement célèbre mécanisme d’arbitrage – pour l’instant seulement, en attendant que la question soit réglée dans le cadre du TTIP/CETA.

On se demande où sont passées les promesses du « Printemps arabe ». On se demande si ces institutions européennes sont conscientes de l’importance de la réussite de la transition démocratique en Tunisie pour le Maghreb, le Proche-Orient et au-delà. On se demande s’ils se rendent compte que ce pays est une poudrière, où la question sociale pourtant à l’origine de la Révolution n’a pas reçu le moindre début de réponse. Les soi-disant aides de l’UE et de ses États-membres, dont la France, ont plutôt aggravé la situation économique de la Tunisie et notamment sa dette.

Les risques sont grands de voir privatiser les services publics, dénier le droit balbutiant à la démocratie, sacrifier l’agriculture traditionnelle tunisienne et poursuivre la destruction de l’environnement.

Ces éléments réfutent l’argument de la Commission selon lequel cet accord serait exceptionnel et particulièrement bénéfique pour la Tunisie.

Comme tous les accords de libre-échange, il s’agit avant tout d’accroître l’accès au marché pour les entreprises européennes et de faciliter les réformes économiques structurelles néolibérales en Tunisie.

Le 25 février, le Parlement européen doit adopter en séance plénière une résolution contenant ses recommandations aux négociateurs de la Commission européen. Celle-ci fait le choix de nier l’évidence et de croire sur parole la Commission sur le soi-disant traitement de faveur dont bénéficierait la Tunisie.

Pour ma part, j’appelle encore une fois à un nouveau et réel partenariat entre l’UE et la Tunisie plaçant les intérêts des citoyens des deux parties au-dessus des profits des entreprises et investisseurs européens et je demande aux uns et aux autres de revoir la copie dans l’intérêt de toutes et de tous. Il y a urgence à prendre en compte les vrais enjeux pour donner une chance à la démocratie tunisienne.

libre échange entre la Tunisie- Ue Les recommandations des ONG

in A La Une/Economie/Tunisie by

A l’occasion du vote du comité INTA (Commerce) du Parlement européen sur l’ouverture des négociations pour un Accord de Libre Echange Complet et Approfondi (ALECA) entre la Tunisie et l’UE, prévu le 15 février 2016, les organisations de la société civile (OSC)–Euro-méditerranéenne, Tunisiennes et Françaises- cosignataires :

  • Déplorent le manque de perspectives de développement social que l’accord devrait intégrer et l’absence de prise en compte des spécificités du pays. Malgré les nombreuses annonces d’aide et de soutien à la Tunisie faites par l’Union Européenne à son « partenaire privilégié » suite à la réussite de sa transition démocratique, l’accord en cours de négociations n’intègre pas un changement de stratégie permettant à la Tunisie de répondre durablement aux défis de développement équitable et aux revendications de travail et de Justice sociale, principales revendications de la population durant le soulèvement de 2010-2011 et se contente d’un transfert des normes européennes vers la Tunisie.
  • Alertent sur l’asymétrie prévisible des bénéfices retirés par la Tunisie d’une part, et les pays de l’Union Européenne d’autre part, suite à l’application de l’accord. La compétitivité des entreprises tunisiennes n’est pas la même que celle de leurs homologues européennes, qui peuvent d’ailleurs bénéficier de subventions dans le secteur agroalimentaire, par exemple. Le risque qui pèse sur la société tunisienne est d’autant plus grand que l’ouverture des marchés tunisiens aux entreprises étrangères n’est pas soumise à l’obligation de recruter le personnel localement, de soutenir le tissu industriel local, ou encore de transférer les technologies. Cela pourrait avoir des conséquences désastreuses sur l’emploi et le développement. En outre, la prétendue réciprocité des échanges commerciaux facilitée par l’accord ne concerne pas les personnes : les Européens pourront toujours circuler librement tandis que les Tunisiens resteront suspendus à l’obtention de visas que les autorités des 28 pays membres ne délivrent qu’au compte-goutte et aux personnes appartenant aux élites économiques, scientifiques et culturelles. . Ceci est de nature à restreindre les possibilités d’exportation des services par les prestataires Tunisiens en Europe et à décourager les initiatives des entrepreneurs (surtout jeunes) sur les marchés européens alors que la réciproque n’est pas vraie.
  • Mettent en garde contre une réduction de la liberté de manœuvre de l’Etat Tunisien en ce que l’ALECA en cours de négociation, qui concerne des secteurs sensibles et clés de l’économie du pays, notamment ceux de l’agriculture, de l’énergie, du transport, de la santé, etc., soumet la liberté de l’Etat de réguler à l’obligation de protéger l’investissement, au nom de la « libre concurrence ».

Les OSC signataires recommandent vivement :

  • Qu’une évaluation indépendante et approfondie soit entreprise sur les conséquences de quarante ans d’un partenariat entre l’Union Européenne et la Tunisie qui a progressivement intensifié la libéralisation des échanges entre les deux rives, et exigent que cette évaluation se penche sur les impacts du partenariat sur les droits économiques et sociaux. De nombreuses voix soutiennent que l’Accord d’association de 1995, à l’origine de la réduction des barrières douanières pour les produits manufacturés, a nui à l’économie tunisienne, notamment en ce qui concerne la hausse du taux de chômage et l’aggravation des disparités régionales et des inégalités sociales. D’autre part, les OSC recommandent d’entreprendre, sans délais, des études indépendantes et actualisées d’impact multidimensionnel de l’ALECA en intégrant notamment la dimension des droits économiques et sociaux (précarité des emplois, sous-traitance, perte d’emplois, faiblesse de la protection sociale, pertes au niveau des ressources fiscales)
  • Qu’un accord commercial entre la Tunisie et de l’UE soit placé dans un cadre de coopération équitable, tenant compte de la compétitivité inégale des deux économies et de la persistance des aides publiques européennes accordées à certains de leurs secteurs stratégiques ;
  • De redéfinir les termes de son partenariat avec la Tunisie, afin qu’il contribue à répondre effectivement aux revendications de justice sociale, de dignité et d’emploi, exprimées lors de la révolution de Décembre 2010- Janvier 2011.
  • D’instituer un système d’accès à l’information pour la société civile garantissant la transparence du processus des négociations de l’ALECA (accès aux documents de négociation, qui doivent être également disponibles en arabe) et de développer un cadre institutionnel permettant l’expression et l’implication effective de la société civile aux différentes phases et volets des négociations
  • D’assortir la liberté de circulation des biens, des services et des capitaux de la libre circulation des personnes ;

Les ONGs signataires tiennent à souligner que la non prise en compte de ces recommandations sur l’ALECA entre la Tunisie et l’UE peut mettre en péril la souveraineté du pays, asservir l’intérêt du pays à la logique marchande et menacer les droits fondamentaux du peuple tunisien, ce qui peut contribuer à aggraver la précarité de larges franges de la population et les exposer à des risques de basculement vers la violence et le fanatisme.

Organisations cosignataires :

Tunisie :

  1. Union Générale Tunisienne du Travail (UGTT)
  2. Forum Tunisien des Droits Economiques et Sociaux (FTDES)
  3. Ligue Tunisienne pour les Droits de l’Homme (LTDH)
  4. Association Tunisienne des Femmes Démocrates (ATFD)
  5. Association des Femmes Tunisiennes pour la Recherche sur le Développement (AFTURD)
  6. Plateforme d’Economie Sociale et Solidaire (Platess)
  7. Centre de Tunis pour la Migration et l’Asile (CeTuMA)
  8. Association Scientifique pour les études sur la Population, la Migration et la Santé (ASPOMIS)
  9. Nomad08
  10. Association Tunisienne de Défense des Droits à la Santé (ATDDS)
  11. Utopia Tunisie
  12. Vigilance
  13. Association Free Sight
  14. Organisation Tunisienne de la Justice Sociale et de la Solidarité (OTJSS)
  15. Association des Jeunes Artistes (AJA)
  16. Ligue des Electrices Tunisiennes (LET)
  17. Association Thala Solidaire
  18. Association Amal du Bassin Minier pour l’environnement
  19. Association TIGAR de Kasserine
  20. Union Nationale de la Femme Tunisienne (UNFT)

 France:

  1. Aitec
  2. Attac
  3. Fédération Artisans du Monde
  4. Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR)
  5. Les Amis de la Terre
  6. Le Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT)
  7. Utopia France

Euro-méditerranéen :

  1. Réseau Euro-méditerranéen des Droits humains (REMDH/EuroMed Rights)

 

L’UE ne sait proposer que le libre-échange à la Tunisie

in A La Une/Economie/La Revue Medias/Tunisie by

Cinq ans après les révolutions arabes, les eurodéputés spécialisés dans les questions commerciales s’apprêtent à adopter mardi une résolution qui veut faire de l’accord de libre-échange en chantier avec la Tunisie« un partenariat politique » pour soutenir la jeune démocratie tunisienne. Mais les documents publiés en exclusivité par Mediapart, qui décrivent le point de départ des négociations déjà menées par la commission européenne à Tunis en 2015, laissent penser que les élus auront toutes les peines du monde à se faire entendre.

Ce projet d’« accord de libre-échange approfondi et complet » (ALECA ou DCFTA) entre l’UE et la Tunisie est dans l’air depuis la chute du régime Ben Ali en 2011. Mais Tunis avait voulu attendre les élections de 2014, et la soi-disant « stabilisation » de son paysage politique, pour enclencher cette négociation clé pour l’avenir du pays. Le processus a vraiment été lancé en mai 2015, lors d’une visite du premier ministre tunisien, Habib Essid, à Bruxelles. Un accord plus modeste, qui libéralise les droits de douane pour certaines industries, existe déjà depuis 1995. Cette fois, l’accord doit porter sur les droits de douane (à réduire un peu plus), mais surtout sur les normes et régulations (à rapprocher entre les deux régions).
Les eurodéputés qui suivent le dossier le promettent haut et fort : il n’est pas question de conclure un accord de libre-échange comme les autres. D’autant que les regains de tensions sociales, en janvier, ont rappelé à quel point la situation restait précaire en Tunisie, et les inégalités sociales colossales. « Cet accord ne peut pas être seulement commercial, il doit être politique, pour vraiment aider la Tunisie et les Tunisiens et soutenir leur développement économique », prévient Marielle de Sarnez (UDI-MoDem), rapporteure du texte. « C’est un partenariat politique qui vise à encourager la transition démocratique dans un contexte qu’on connaît troublé, renchérit un autre Français, le socialiste Emmanuel Maurel. Ce qui implique que l’accord soit asymétrique et progressif. »

« Asymétrique », c’est-à-dire que l’accord pourrait ouvrir davantage les marchés européens aux Tunisiens, que les marchés tunisiens aux Européens

C’est d’abord pour la Tunisie », résume de Sarnez. « On ne va pas imposer aux Tunisiens des règles qu’on imposerait aux Américains ou aux Canadiens », assure Maurel. Et « progressif », parce que « l’état d’esprit de la négociation, ce n’est pas du tout d’imposer une ouverture là tout de suite maintenant, l’idée, c’est que la Tunisie en sorte gagnante ». Le problème de ces discours prudents du côté du parlement européen, c’est qu’ils cadrent mal avec la réalité des négociations. Mediapart a pris connaissance des premières versions de dix chapitres du futur traité, rédigées en français par la commission. Ces textes – ont été finalisés à Bruxelles en juillet 2015, et présentés aux experts tunisiens lors du premier « round » de négociations, en octobre 2015 à Tunis. La prochaine rencontre entre Européens et Tunisiens devrait avoir lieu « après Pâques », fait-on savoir du côté de la commission.

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