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القضاء الفرنسي ينظر اليوم في تطورات جديدة في قضية ساركوزي والتمويل الليبي

in A La Une/International by

تنظر محكمة النقض الفرنسية اليوم  الإربعاء في استئناف نيكولا ساركوزي الذي يتهم صحيفة Mediapart بنشر « وثائق مزورة » في العام 2012، في القضية المتهم فيها بتلقي تمويل ليبي لحملته الرئاسية في العام 2007.

وقالت مواقع إخبارية فرنسية  أنّ الأمر يتعلّق بأحد المذكرات المنسوبة لأحد المسؤولين الليبيين والتي تزعم تأكيد الاتهامات بالتمويل الخفي من قبل ليبيا لحملة ساركوزي الانتخابية .

وقال موقع Le vif الفرنسي في تقرير له أنّه « يتوجب على المحكمة العليا أن تتعامل مع الطعن المقدّم من نيكولا ساركوزي وبرايس هورتيفو ضد قرار محكمة الإستئناف الصادر في 20 نوفمبر 2017 والذي أكد على رفض شكواهم بتهمة التزوير »، مضيفًا أنّ « التحقيق لم يثبت أن المذكرة المنشورة هي مادة زائفة ».

وقال التقرير أنّ « كل شيء بدأ من وثيقة متفجرة في وجه الرئيس الأسبق نشرت في 28 أفريل 2012من قبل Mediapart، بين جولتي الإنتخابات الرئاسية. وقد نسبت الوثيقة إلى موسى كوسا، الرئيس السابق  لمخابرات ليبيا الخارجية، وهو الآن في المنفى، وادعى أن ليبيا وافقت على تمويل بـ50 مليون يورو لحملة نيكولا ساركوزي الفائزة في 2007″، وهو ما نفاه ساركوزي فورًا، مؤكدًا بأنها « مزورة » بحسب التقرير.

L’UE ne sait proposer que le libre-échange à la Tunisie

in A La Une/Economie/La Revue Medias/Tunisie by

Cinq ans après les révolutions arabes, les eurodéputés spécialisés dans les questions commerciales s’apprêtent à adopter mardi une résolution qui veut faire de l’accord de libre-échange en chantier avec la Tunisie« un partenariat politique » pour soutenir la jeune démocratie tunisienne. Mais les documents publiés en exclusivité par Mediapart, qui décrivent le point de départ des négociations déjà menées par la commission européenne à Tunis en 2015, laissent penser que les élus auront toutes les peines du monde à se faire entendre.

Ce projet d’« accord de libre-échange approfondi et complet » (ALECA ou DCFTA) entre l’UE et la Tunisie est dans l’air depuis la chute du régime Ben Ali en 2011. Mais Tunis avait voulu attendre les élections de 2014, et la soi-disant « stabilisation » de son paysage politique, pour enclencher cette négociation clé pour l’avenir du pays. Le processus a vraiment été lancé en mai 2015, lors d’une visite du premier ministre tunisien, Habib Essid, à Bruxelles. Un accord plus modeste, qui libéralise les droits de douane pour certaines industries, existe déjà depuis 1995. Cette fois, l’accord doit porter sur les droits de douane (à réduire un peu plus), mais surtout sur les normes et régulations (à rapprocher entre les deux régions).
Les eurodéputés qui suivent le dossier le promettent haut et fort : il n’est pas question de conclure un accord de libre-échange comme les autres. D’autant que les regains de tensions sociales, en janvier, ont rappelé à quel point la situation restait précaire en Tunisie, et les inégalités sociales colossales. « Cet accord ne peut pas être seulement commercial, il doit être politique, pour vraiment aider la Tunisie et les Tunisiens et soutenir leur développement économique », prévient Marielle de Sarnez (UDI-MoDem), rapporteure du texte. « C’est un partenariat politique qui vise à encourager la transition démocratique dans un contexte qu’on connaît troublé, renchérit un autre Français, le socialiste Emmanuel Maurel. Ce qui implique que l’accord soit asymétrique et progressif. »

« Asymétrique », c’est-à-dire que l’accord pourrait ouvrir davantage les marchés européens aux Tunisiens, que les marchés tunisiens aux Européens

C’est d’abord pour la Tunisie », résume de Sarnez. « On ne va pas imposer aux Tunisiens des règles qu’on imposerait aux Américains ou aux Canadiens », assure Maurel. Et « progressif », parce que « l’état d’esprit de la négociation, ce n’est pas du tout d’imposer une ouverture là tout de suite maintenant, l’idée, c’est que la Tunisie en sorte gagnante ». Le problème de ces discours prudents du côté du parlement européen, c’est qu’ils cadrent mal avec la réalité des négociations. Mediapart a pris connaissance des premières versions de dix chapitres du futur traité, rédigées en français par la commission. Ces textes – ont été finalisés à Bruxelles en juillet 2015, et présentés aux experts tunisiens lors du premier « round » de négociations, en octobre 2015 à Tunis. La prochaine rencontre entre Européens et Tunisiens devrait avoir lieu « après Pâques », fait-on savoir du côté de la commission.

Détournements de fonds au Sénat Mediapart publie une liste de probables bénéficiaires

in A La Une/International/La Revue Medias by

Après la révélation en mai par Le Parisien de l’ouverture d’une information judiciaire concernant de possibles détournements de fonds au profit de plusieurs sénateurs UMP, Mediapart publie lundi 16 septembre une partie de la « liste des bénéficiaires » de l’argent public. Selon le site internet, plusieurs de ces élus du groupe UMP à la chambre haute devraient être auditionnés prochainement dans le cadre de l’information judiciaire confiée aux juges d’instruction René Cros et Emmanuelle Legrand.

Au cœur des soupçons, une association de loi 1901, l’Union républicaine du Sénat (URS), aurait perçu des fonds de la part du groupe UMP du Sénat. Ces fonds – versés directement en chèques et en liquide par la questure de la chambre haute, qui gère le budget du Sénat – auraient ensuite été reversés sur les comptes de l’URS, puis aux membres de l’association, majoritairement fréquentée par d’anciens giscardiens et centristes. Mediapart affirme qu’environ 200 000 euros auraient ainsi été distribués par l’URS entre fin 2009 et début 2012.

GAUDIN, LONGUET ET RAFFARIN POINTÉS DU DOIGT

Parmis les bénéficiaires, le président du groupe UMP au Sénat et maire deMarseille, Jean-Claude Gaudin, aurait « encaissé 24 000 euros en six chèques ». Roland du Luart, sénateur de la Sarthe depuis 1977 et vice-président de la commission des finances, aurait lui « bénéficié de 27 000 euros en six chèques ». Sollicités par Mediapart, les deux hommes ont refusé deréagir à ces accusations.

Joël Bourdin, sénateur de l’Eure et membre de la commission internet chargée de contrôler les comptes du Sénat, « gratifié de 4 000 euros », évoque de son côté « le remboursement d’une vieille dette » due par le parti. Tout comme l’ancien premier ministre Jean-Pierre Raffarin, dont l’attaché de presse justifie les 2 000 euros distribués directement par le groupe UMP par le défraiement d’un « voyage au Canada » à la rencontre de militants.

Les noms du maire de Toulon et ancien secrétaire d’Etat Hubert Falco, du vice-président du Sénat, Jean-Claude Carle, et de l’ancien ministre de la défenseGérard Longuet figurent également au sein de la liste mise en ligne.

Les fonds concernés seraient issus des subventions allouées chaque année par le Sénat à ses groupes parlementaires pour couvrir leurs dépenses de fonctionnement. Ainsi en 2012, le groupe UMP aurait perçu 3,7 millions d’euros, une somme dont la répartition précise n’est pas connue. « Aucune loi n’oblige les groupes parlementaires à publier leurs comptes ni même à les faire certifier, à l’inverse des partis politiques », rappelle Mediapart.

Les principaux bénéficiaires présumés devraient être auditionnés dans les semaines à venir dans le cadre d’une information judiciaire ouverte sur de possibles faits de « détournements de fonds publics », d’« abus de confiance »et de « blanchiment », ajoute le site.

source : Le Monde.fr

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