LA TRIBUNE – Quel rôle peut jouer la sphère financière pour couper les vivres aux organisations terroristes ?
BRUNO DALLES – Comme l’ont rappelé, vendredi, le ministère des Finances -dont dépend Tracfin- et la Banque de France, les établissements financiers sont des acteurs incontournables dans la lutte contre le terrorisme. Ils ont des obligations de vigilance et de déclaration de soupçon.
Sont-ils efficaces ?
Tout le monde joue le jeu. Ils n’ont de toute façon pas le choix, ils sont tenus par leurs obligations de vigilance dictées par le code monétaire et financier. (Précision: lorsque Tracfin soupçonne un cas de manquement à l’obligation de vigilance et/ou de déclaration de la part d’un professionnel déclarant, une note de renseignement est transmise aux autorités de contrôle ou aux ordres professionnels compétents, dont l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dépendante de la Banque de France.) Mais il existe des marges de manœuvre pour gagner en efficacité, notamment dans l’observation des transferts et des retraits d’argent, qu’ils soient réalisés par des clients réguliers ou non, qu’ils soient massifs et brutaux ou non.
Les événements récents ont mis en lumière l’importance des micro-financements pour assurer la logistique des attentats. Comment détecter les transferts, les retraits en liquide ?
Les organisations terroristes profitent des nombreuses failles du système financier, failles qui s’expliquent par l’absence d’harmonisation des pratiques, des règles et des lois, même au sein des pays de l’Union européenne. De ce point de vue également, la marge de progression est importante. Il est indispensable d’accroître la fluidité des informations, d’améliorer le traitement des données pour nourrir toujours davantage la communauté du renseignement.
Concrètement ?
Il faut absolument que la coopération entre les organismes de crédit à la consommation soit la règle. Aujourd’hui, ils ne se coordonnent toujours pas. Résultat, les personnes mal intentionnées peuvent se financer assez facilement puisque, si une société de crédit leur refuse un prêt, elles ont la possibilité d’en obtenir un chez leurs concurrents sans que ceux-ci connaissent la raison qui a justifié le refus précédent.
Outre une meilleure coordination, il faut également renforcer les contrôles en amont et en aval pour détecter les comportements suspects. Quand la somme équivalente au prêt contracté est retirée en liquide, en une seule fois, puis transférée dans un pays à risque, cela doit attirer l’attention. Surtout quand ce prêt devait initialement servir à l’achat d’une voiture, ou aux travaux de décoration d’un appartement…
Le cadre légal est-il adapté ?
Ces exemples illustrent la nécessité de moderniser certains de nos textes. Les services de renseignement, et notamment Tracfin, doivent avoir la possibilité de croiser davantage les fichiers informatiques. Le cadre légal actuel est très restrictif. Le rendre plus adapté aux nécessités de la lutte contre le terrorisme, c’est le sens de plusieurs des mesures qui ont été annoncées lundi 23 novembre par Michel Sapin..
Concrètement, Tracfin a-t-il les moyens de ses ambitions ?
Depuis cinq ans, ses effectifs ont beaucoup augmenté. Nous sommes passés d’une cinquantaine à plus d’une centaine d’agents. Au regard des priorités actuelles, nos besoins en termes de ressources humaines et en termes de ressources techniques sont entendus. Comme ce fut le cas avec le Plan de Michel Sapin de mars 2015 qui a permis la création d’une division de lutte contre le financement du terrorisme au sein de Tracfin.
Couper le financement du terrorisme est-il la clé pour le vaincre ?
Ce n’est pas suffisant. Si la lutte contre le financement pouvait mettre en échec un attentat, ce serait exceptionnel. Détecter, traquer les sources de financement du terrorisme permettent surtout d’enrichir la base de renseignements sur les réseaux. En croisant toutes les données, et notamment les données financières, les services de renseignement peuvent remonter jusqu’aux terroristes – et en détecter de nouveaux, qui leur sont liés. Ce fut le cas dès le lendemain des tragiques événements de Paris. Grâce à notre travail d’enquête et à notre collaboration renforcée avec la communauté du renseignement, nous avons permis d’aider à la localisation des auteurs et des complices des actes terroristes qui ont frappé la capitale.
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