Malgré les demandes de Tunis et du Caire, les Suisses n’ont toujours rien restitué des sommes qu’ils ont pourtant bien bloquées.
En juin 2013, en visite en Suisse, le président tunisien Moncef Marzouki, commentant le blocage par la Confédération de 60 millions de francs suisses (48 millions d’euros) appartenant au clan Ben Ali, déclarait dans le quotidien genevois Le Temps : “Partant du principe que ces 60 millions sont la partie visible de l’iceberg, nous demandons à nos amis suisses de nous rendre cet argent aussi rapidement que possible et ensuite de nous aider à trouver le reste.”
Apparemment, Moncef Marzouki n’a pas été entendu. Animant une conférence de presse au Club suisse de la presse à Genève sur le thème “Blocage et restitution des avoirs des potentats : où en est-on ?”, l’ambassadeur Valentin Zellweger, chef de la direction du droit international au ministère des Affaires étrangères, a reconnu que pour le moment aucun franc suisse n’avait été restitué à Tunis ! La Tunisie n’est pas un cas unique, Berne n’a pas non plus rendu au Caire les 700 millions de dollars détenus dans les coffres des banques suisses par l’entourage de l’ancien président Moubarak.
L’argent de Duvalier, depuis 1986…
Pourtant, en avril dernier, Michael Lauber, le procureur général de la Confédération, annonçait sur les ondes de la radio alémanique la restitution “anticipée” à la Tunisie de 35 millions de francs (28 millions d’euros) saisis sur les comptes de Belhassen Trabelsi, le frère de Leïla, la seconde femme de l’ancien président Zine el-Abidine Ben Ali, déchu en 2011. Seulement, voilà, en Suisse, toute décision peut être frappée d’un recours auprès du Tribunal pénal fédéral. Et comme les potentats sont riches, ils peuvent s’offrir les meilleurs avocats.
Bref, les Tunisiens vont devoir s’armer de patience. Valentin Zellweger a rappelé que les fonds de Jean-Claude Duvalier, bloqués en 1986, n’avaient toujours pas été restitués à Haïti. La faute n’incombe pas nécessairement à la Suisse. “Nous sommes confrontés à des États défaillants. Que peut-on faire si un pays ne poursuit pas un ancien potentat ?” interroge l’ambassadeur suisse. Il cite le cas de l’ex-Zaïre, où Berne a finalement été contraint de restituer les avoirs de l’ancien président Mobutu Sese Seko à sa famille…
Les 700 millions de dollars du clan Moubarak
La situation est encore plus complexe concernant l’Égypte. En décembre 2012, le Tribunal pénal fédéral a jugé que l’instabilité politique en Égypte était telle qu’elle ne garantissait plus un fonctionnement régulier de la justice, “respectueux des droits fondamentaux des parties et à l’abri des ingérences du pouvoir politique”. Le Ministère public de la Confédération (MPC) gèle donc les 700 millions de dollars trouvés dans les banques helvétiques en 2011.
Jusqu’à quand ? En effet, un autre problème se pose : à qui fait-il restituer l’argent pour qu’il soit utilisé dans l’intérêt du pays spolié ? La justice suisse a bien eu de multiples contacts avec des magistrats haïtiens, mais ces derniers ne souhaitaient récupérer les millions cachés par Jean-Claude Duvalier que pour les placer sur leurs propres comptes qu’ils envisageaient d’ouvrir en Suisse !
Valentin Zellweger a reconnu que la traque des avoirs des potentats se heurtait à des montages de plus en plus sophistiqués. Les tyrans n’ouvrent plus des comptes à leur nom ou à ceux de leurs enfants ou de leurs cousins. Ils se cachent derrière des sociétés, des fiduciaires, des fondations dirigées par des avocats et des notaires suisses très respectables. Au début des années 2 000, le démocrate-chrétien Peter Hess, député du canton de Zoug et président du Conseil national (Assemblée nationale), administrait pas moins de 48 sociétés, dont plusieurs établies dans des paradis fiscaux. L’une d’elles, au Liechtenstein, gérait la caisse noire de la CDU allemande.
Ian Hamel
http://www.lepoint.fr
