Suite à la publication de la circulaire aux banques n°2014-08 relative à l’ouverture des comptes bancaires au titre de la campagne électorale pour les listes des candidats aux élections législatives, la Banque Centrale appelle les banques à déclarer et à se renseigner via le Système d’Echange de Données de la BCT (SED), et qu’à partir du 29 septembre 2014 (date de publication du communiqué), la banque déclarante assume toute responsabilité relative aux données déclarées.
Comptes bancaires : Campagne des élections législatives 2014
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