Un projet de loi pour la création d’un Comité de recouvrement des fonds illégalement acquis à l’étranger en CMR

Le Chef du gouvernement, M. Habib Essid, a présidé jeudi 12 mai 2016, au Palais du gouvernement à la Kasbah, un Conseil ministériel restreint consacré à l’examen d’un projet de loi portant création d’un comité de recouvrement des fonds illégalement acquis et placés à l’étranger. Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de l’action gouvernementale pour lutter contre la corruption, préserver les fonds publics, finaliser le processus de transition démocratique et protéger l’économie nationale contre la contrebande et l’abus de pouvoir. Le Chef du gouvernement a souligné l’impératif de poursuivre les efforts de l’Etat, déployés, durant les dernières années, en vue de restituer les fonds spoliés et placés à l’étranger, et de coopérer activement avec la communauté internationale.