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RCD Le calvaire n’est pas fini

in A La Une/Edito by
Après plus de quatre ans et demi les responsables de l’ancien régime viennent d’être convoqués par des experts judiciaires sur demande du juge d’instruction en charge du dossier du RCD et en application d’une décision d’une des chambres d’accusation consistant à défalquer le dossier des poursuites engagées par le fameux groupe des 25 avocats contre le RCD.
Cette décision appelle un certain nombre d’observations. D’abord cette relance du dossier intervient après plus de quatre ans et demi de l’ouverture du dossier et la dissolution du RCD et l’option prise par la justice signifie que le traitement du dossier demandera encore quatre à cinq ans ,une période beaucoup plus longue que les plus grands procès connus dans des situations pareilles.Cette réouverture intervient au moment où le pays a besoin de stabilité et de sérénité s’il veut éviter une faillite certaine.En effet la procédure suivie signifie que plus de 600 dossiers seraient ouverts et concerneraient tous ceux qui ont occupé des postes de ministres ou de PDG d’entreprises publiques entre 2000 et 2010. Selon nos estimations plus de 550 PDG d’entreprises Publiques et plus de 50 anciens ministres seraient l’objet de ces poursuites .La question qui se pose aujourd’hui est de savoir pourquoi cet acharnement sur des cadres qui ont bâti ce pays et qui n’ont fait qu’exécuter des ordres .le marasme que vit le pays aujourd’hui montre clairement que ces cadres ont été beaucoup plus efficaces et respectueux des intérêts du pays La question qui se pose également est de savoir pourquoi la justice ne s’intéresse pas à la gestion catastrophique qui a caractérisé la période 2011/2015 et en particulier l’utilisation à tort et à travers et en tout contre les principes de gestion publique efficace de 5800 millions de dinars laissés par l’ancien régime ou les 14000 millions de dinars de dette supplémentaire contractée entre 2011 et 2014 et dont on ne sait pas encore a quoi ils ont été utilisés dans la mesure ou la période n’a pas connu de réalisations significatives en matière d’investissement et de projets publics. Le rapport de la cours des comptes de 2012 a déjà épingle le gouvernement de l’époque et nul doute que les rapports de 2013 et 2014 arriveront à des conclusions similaires sinon plus graves.On est en droit de se poser la question de savoir pourquoi la justice ne s’intéresse pas à ces dossiers très graves qui ont mis les finances du pays en difficulté et continue de suivre des dossiers autrement moins graves sinon mineures et tout le monde se rappelle du dossier Maria Carey ou le dossier de bourses accordes à des enfants d’anciens responsables dont la gravité mesure  en terme d’impact financier n’a rien à voir avec les dérives budgétaires des années 2011/2014 .
Enfin on peut se poser la question de savoir si la réouverture du dossier du RCD n’hypothèque pas la procédure de réconciliation économique et financière engagée par la loi déposée par la présidence à la chambre et n’introduit d’autres éléments d’instabilité compte tenu du nombre des personnes concernées par ces poursuites

Canada Belhassen Trabelsi risque l’expulsion

in A La Une/La Revue Medias/Tunisie by

Belhassen Trabelsi, beau-frère du dictateur tunisien déchu Ben Ali, a désormais très peu de chances d’éviter une expulsion du Canada, estiment deux spécialistes.

Régulièrement présenté comme le parrain du clan politico-mafieux qui sévissait dans son pays avant la révolution de 2011, Trabelsi vient d’essuyer un nouvel échec dans sa demande d’asile au Cana­da.

Dans une décision de six lignes rendue cet été et passée inaperçue jusqu’à maintenant, le juge Michel Shore, de la Cour fédérale, a rejeté sa «demande d’autorisation et de contrôle judiciaire».

Trabelsi en appelait d’une autre décision prise, début 2015, par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR).

«Il y a des raisons sérieuses de penser que le demandeur a commis des crimes graves de droit commun, précisément de la fraude envers le gouvernement, fraude et recyclage des produits de criminalité», a conclu la Commission en refusant la demande d’asile.

Un lourd dossier

Me Patrick-Claude Caron, avocat spécialisé en droit de l’immigration, a indiqué auJournal que Trabelsi en était pratiquement à la fin des étapes judiciaires dans sa demande d’asile.

«Il est minuit moins une pour lui. Ses chances de réussir à faire annuler la décision sont très faibles. Son dossier me semble assez lourd. Les carottes sont presque cuites», croit-il.

Me Stéphane Duval, un autre avocat en immigration, est du même avis. «Les chances de M. Trabelsi de réussir sont plutôt faibles», a-t-il convenu.

Me Noël Saint-Pierre, avocat de Trabelsi, a indiqué avoir déposé une demande appelée Examen des risques avant renvoi (ERAR). Cette procédure administrative prend quelques mois pour être examinée. Or, ce type de requêtes est refusé dans 98 % des cas. De façon générale, le demandeur réussit rarement à convaincre les autorités canadiennes que sa vie sera en danger ou qu’il sera torturé une fois rendu chez lui.

Le parrain

Du temps de sa splendeur, dans les années 1990 et au début des année 2000, le clan Ben Ali-Trabelsi contrôlait des pans entiers de l’économie tunisienne.

Belhassen Trabelsi figure sur la liste des «dirigeants étrangers corrompus» dont les avoirs sont bloqués par le Canada. Après la révolution de 2011, Trabelsi a été condamné par contumace, en Tunisie, à plus de 15 ans de prison dans diverses affaires bancaires et douanières. Son pays réclame son extradition depuis près de 5 ans.

BELHASSEN TRABELSI (53 ANS)

Janvier 2011

Il atterrit à Montréal six jours après la fuite de Ben Ali

Mai 2012

Il perd son statut de résident permanent au Canada.

Janvier 2015

Refus de sa demande d’asile.

Juin 2015

La Cour fédérale rejette son appel.

source : journaldemontreal

Evasion fiscale le Top 10 des pays et territoires les plus opaques

in A La Une/International by

La Suisse reste le pays où la lutte contre le secret bancaire est la moins intense, selon l’indice de l’opacité financière publié le 2 novembre par l’ONG Tax Justice Network (TJN), qui milite contre l’évasion fiscale.

Hong Kong et les Etats-Unis occupent respectivement la deuxième et la troisième marche du podium dans ce classement réalisé tous les deux ans.

Viennent ensuite  Singapour,  les îles Caïman, le Luxembourg, le Liban, l’Allemagne et le Bahreïn. Les Emirats arabes unis ferment le Top 10.

Selon TJN, la confédération suisse mérite le bonnet d’âne en raison de la force présence des banques privées sur son territoire et surtout de sa politique à deux vitesses en matière de lutte contre le secret bancaire. La Suisse a en effet accepté le principe de l’échange automatique de données, mis en place sous l’égide de l’OCDE. Elle n’a toutefois signé des accords qu’avec les grands pays occidentaux, omettant la plupart des pays d’Amérique latine, d’Afrique et d’Asie. L’argent venant de ces pays reste protégé par le secret bancaire.

TJN souligne aussi que les Etats-Unis refusent d’adhérer au principe de l’échange automatique de données au motif qu’ils disposent de leur propre loi anti-évasion fiscale : le Foreign Account Tax Compliance Act, en vigueur depuis 2014. Cette loi est cependant très dure envers les Américains qui échappent à l’impôt et très douce avec les étrangers qui viennent abriter leurs capitaux illicites aux Etats-Unis. « Cela risque de créer un trou noir dans les efforts internationaux contre l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent et le crime financier», avertit TJN dans son rapport.

L’autre grand problème identifié par l’ONG britannique concerne le Royaume-Uni.  Ce pays arrive à la 15ème place dans l’indice de l’opacité financière. «Mais en incluant les dépendances de la Couronne et les Territoires d’outre-mer, il serait très largement à la première place», note John Christensen, directeur de TJN. Au centre des préoccupations, les trusts. Grande spécialité du droit britannique, ces boîtes noires permettent de conserver des fonds sans en dévoiler les bénéficiaires. Le gouvernement britannique a dit avoir mis la pression au cours des deux dernières années  sur ses trois dépendances de la Couronne (Jersey, Guernesey et l’île de Man) et ses 14 Territoires d’outre-mer, dont les îles Caïmans, les îles Vierges Britanniques, les Bermudes pour les obliger à dévoiler les noms des « trustees », avant de baisser la garde au motif que ces territoires sont indépendants.

TJN s’inquiète, par ailleurs, du grand manque de progrès en Asie. Hongkong et de Singapour, qui représentent  8 % des services financiers mondiaux, n’ont pas signé l’accord d’échange automatique de données. Les experts de TJN redoutent d’ailleurs que l’argent sale se réfugie dans ces paradis fiscaux asiatiques au fur et à mesure que les législations durcissent dans les autres parties du monde.

L’ONG rappelle dans ce cadre que l’évasion fiscale représente plus de 1000 milliards de dollars de manque à gagner pour les pays d’Afrique depuis 1970.

source : Agence Ecofin

Printemps arabe restitution des avoirs spoliés, «volonté inébranlable» de la Suisse

in A La Une/Economie/International/La Revue Medias by

Le président de la Confédération Didier Burkhalter a affirmé la «volonté politique inébranlable» de la Suisse de restituer les avoirs illicites aux pays étrangers, à l’occasion d’un Forum arabe sur le recouvrement des avoirs, ce week-end à Genève.

Les ministres tunisien et égyptien ont toutefois regretté que les efforts n’aient pas abouti jusqu’ici.

«La volonté politique du gouvernement suisse est inébranlable. Que cela soit avec l’Egypte, la Tunisie, la Libye mais également l’Ukraine ou Haïti, la Suisse continue à travailler sans relâche et en collaboration étroite avec les pays d’origine des fonds pour apporter des solutions satisfaisantes aux cas en suspens», a déclaré samedi le président de la Confédération helvétique.

M Burkhalter a ouvert une réunion de trois jours du Forum arabe sur le recouvrement des avoirs, qui s’achève lundi et à laquelle participent près de 250 experts de 40 pays pour accélérer les procédures. Il a souligné que la Suisse avait restitué jusqu’ici 1,8 milliard de francs (1,48 milliard d’euros) aux pays d’origine des fonds, soit près du tiers des avoirs restitués dans le monde.

Coprésidents de la conférence, les ministres tunisien et égyptien de la justice ont remercié la Suisse pour ses efforts, tout en regrettant qu’ils n’aient pas encore abouti.

«Les résultats sont bien en deçà des attentes de la population tunisienne. Des Etats ont refusé de coopérer. Mais l’espoir est toujours là», a déclaré le ministre tunisien de la justice Hafedh Ben Salah.

«Le processus n’a pas abouti jusqu’à aujourd’hui. Les progrès sont lents», lui a fait écho le ministre égyptien de la Justice Mahfous Saber Abdelkader.

La Suisse a bloqué en 2011 quelque 650 millions de francs des fonds de l’ex-dirigeant Hosni Moubarak et 60 millions du clan de l’ex-dirigeant tunisien Ben Ali.

En avril dernier, le Ministère public de la Confédération avait décidé le remboursement anticipé de 35 millions de francs à la Tunisie, mais un recours a été déposé devant le Tribunal pénal fédéral par les avocats du clan.

– Long et décevant –

«Il faut être réaliste, c’est long, c’est décevant, mais nous sommes résolus à aller au plus vite (…) c’est complexe de prouver qu’il s’agit de l’argent illicite», a affirmé M. Burkhalter, à la télévision suisse, évoquant «l’argent de la corruption qui finalement est l’argent de l’injustice et de l’affaiblissement du monde».

Il a précisé que dans le cas égyptien, les changements de régime ont refroidi l’ardeur des tribunaux dans les procédures d’entraide judiciaire.

Le ministre égyptien de la Justice a évoqué la possibilité d’un échange de magistrats entre la Tunisie et la Suisse pour qu’ils puissent étudier les législations respectives et «éviter que le dossier soit rejeté après plusieurs mois pour des questions de forme».

Selon la Banque mondiale, l’écart est «énorme» entre les fonds restitués et les 20 à 40 milliards de dollars volés chaque année à leur pays par les élites corrompues des pays en développement.

D’après une étude de l’Initiative pour le recouvrement des avoirs volés (StAR), de la Banque mondiale avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), 2,6 milliards de dollars ont été gelés entre 2006 et 2012. Pendant la même période, les pays membres de l’OCDE ont rendu 423,5 millions.

Le Forum arabe sur le recouvrement des avoirs (AFAR) a été créé en 2012 sur une initiative de la présidence américaine du G8, dans la foulée du printemps arabe. Lancé en 2010 en Tunisie puis étendu à plusieurs pays, ce vaste mouvement populaire a abouti à l’éviction de régimes autoritaires en place depuis des décennies.

 

http://www.20minutes.fr

La Banque mondiale reconnaît partiellement ses « erreurs » sur la Tunisie

in A La Une/Economie/La Revue Medias/Tunisie by
La Banque mondiale n’a pas l’habitude de battre sa coulpe. Elle le fait pourtant dans son dernier rapport sur la Tunisie. On y croirait presque, si depuis trois ans la continuité ne l’emportait largement sur le changement dans tout ce qui n’est pas politique.

Le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale, et à leur suite d’innombrables institutions politiques (dont l’Union européenne) et autant d’institutions financières n’ont cessé pendant le long règne de l’ex-président Zine El-Abidine Ben Ali (1987-2011) de faire l’éloge de ses performances économiques. Début septembre 2014, la Banque mondiale publie un épais document, réalisé par plus d’une centaine d’économistes et d’analystes, pour nous révéler que le roi était nu : en réalité la Tunisie n’était pas le modèle tant vanté aux pays africains et au reste du monde arabe mais un contre-modèle, l’exemple de ce qu’il ne faut pas faire :

La Tunisie possède un potentiel économique énorme mais a connu une performance économique mitigée, dont un taux de chômage élevé et des emplois de qualité médiocre, qui continuent à peser très lourd sur les perspectives du pays. Jusqu’en 2010, le Forum économique mondial a classé la Tunisie plusieurs fois comme étant l’économie la plus concurrentielle en Afrique, alors que le FMI et la Banque Mondiale la présentaient comme un modèle pour les autres pays en développement. Et pourtant ce modèle tunisien avait de graves lacunes. La création insuffisante d’emplois, notamment pour les diplômés, et les grandes disparités régionales ont été à l’origine d’une frustration grandissante à travers le pays, qui a mené à la révolution de janvier 2011.

La dénonciation se poursuit en une dizaine de chapitres fournis et corrosifs qui passent en revue tous les secteurs de l’économie tunisienne pour n’en sauver aucun. L’agriculture se fourvoyait dans des cultures inappropriées, le soutien aux investissements étrangers coûtait un milliard de dollars par an mais était inutile, l’assistance aux plus défavorisés ne faisait que les maintenir dans leur misère, l’économie de marché tant vantée excluait totalement la concurrence. Tout n’était qu’arrangements et combines.

Les petits arrangements du clan présidentiel

Pour la défense de la Banque, les auteurs de ce rapport avancent le caractère «  bureaucratique  » et jargonnant des précédents rapports, qui n’aurait pas permis à leurs lecteurs d’en comprendre le sens caché. L’excuse est un peu courte : ici ou là, on parlait plus clair. Dès 2006, une universitaire française longtemps en poste dans le pays, Béatrice Hibou, décortiquait dans un livre informé1 le système Ben Ali. En 2010, grâce à Wikileaks, les télégrammes de l’ambassadeur des États-Unis à Tunis racontaient tranquillement ce que toutes les chancelleries savaient sur les petits et grands arrangements du clan présidentiel. Enfin le peuple tunisien colportait de bouche à oreille les rumeurs sur les turpitudes de l’épouse ou du neveu du président.

Au contact du terrain et des réalités locales, les experts dépêchés de Washington savaient beaucoup de choses…qui ne se retrouvaient pas dans leurs rapports. Et pour cause : les 25 administrateurs qui constituent le bureau de l’institution donnaient leur imprimatur à une version forcément «  soft  » de leur travail. Inutile de créer des «  difficultés  » à des amis. Le président américain Richard Nixon (1969-1974), à la suite de plusieurs de ses prédécesseurs, parlant de dictateurs sud-américains particulièrement abominables, employait l’expression : «  our sons of b…  » (nos fils de p…). Visiblement, Ben Ali en était un aux yeux de Paris ou de Rome qui se disputaient «  l’honneur  » de gagner ses bonnes grâces tout en sachant pertinemment ce qu’il en était. Les intérêts des grandes entreprises pesaient également très lourd dans cet aveuglement volontaire des uns et des autres, trop souvent résignés à perdre leur âme pour vendre des installations ou des services dont l’utilité n’était pas toujours évidente, mais les prix à coup sûr alléchants.

Pêché avoué est à moitié pardonné, dit-on. Mais trois ans après la chute de Ben Ali, tout, au moins au plan économique, continue comme avant de l’aveu même du rapport :

La révolution de janvier 2011 traduit l’échec de ce modèle économique (…). Depuis la révolution, la Tunisie a réalisé des avancées au niveau politique avec l’adoption consensuelle d’une nouvelle Constitution et l’émergence d’une société civile très dynamique. Néanmoins, le système économique qui existait sous le régime Ben Ali n’a pas vraiment changé (…)

« Capitalisme de copinage »

Cela n’a pas empêché la directrice du FMI, Christine Lagarde, de signer en avril 2013 un prêt de 1,5 milliard de dollars, ni la Banque mondiale d’y ajouter un demi-milliard de dollars par an pour la période de 2012 à 2014. Ni les ministères des finances américaine et japonaise de garantir des emprunts tunisiens sur le marché international des capitaux de l’ordre d’un milliard de dollars en 2013 et autant cette année — sans compter les aides européennes, nationales ou communautaires. Tout cet argent a financé le statu quo, c’est-à-dire le maintien du « capitalisme de copinage » en vigueur sous Ben Ali.

Une nouvelle fois, la justification est politique et sans doute plus acceptable qu’avant 2011. Mais que valent des «  avancées au niveau politique  » si l’intendance ne suit pas  ? «  Les revendications des Tunisiens pour accéder à de meilleures opportunités économiques ne sont pas encore satisfaites  », reconnaît le rapport. Quand le seront-elles si le «  système économique  » ne change pas  ?

source : http://orientxxi.info
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