قضية شقق أسبانيا : هل أغلق الملف

أصدر قاضي التحقيق في القطب القضائي الاقتصادي والمالي 4 بطاقات إيداع بالسجن في ما بات يعرف بملف «عقارات اليكانتي»

والذي شمل 43 شخصا وما زالت السماعات متواصلة.

يواصل قاضي التحقيق المتعهد بملف «منازل اليكانتي» السماعات، وفق ما أكده نائب وكيل الجمهورية محسن الدالي في تصريح لـ«المغرب».

ووفق مصدرنا فقد تولى قلم التحقيق، مؤخرا ، إصدار بطاقة إيداع بالسجن ضد احد الأشخاص في ملف الحال، ليصبح عدد الإيقافات في 4 أشخاص ولازالت الابحاث والسماعات متواصلة. ومن المنتظر ان يرتفع عدد الإيقافات خلال الأيام المقبلة.

كانت النيابة العمومية بالقطب القضائي الاقتصادي والمالي قد أذنت منذ 10 جوان الجاري بفتح بحث تحقيقي ضدّ 43 شخص من أجل جملة من الجرائم من بينها غسل الأموال والتصدير دون إعلام لبضاعة محجرة الناتج عن التصريح المغلوط في القيمة باستعمال وثائق غير صحيحة وخلاص عمليات توريد على خلاف الصيغ القانونية والتعامل بين مقيم وغير مقيم والمشاركة في ذلك وتكوين مكاسب بالخارج وفتح حساب بنكي بالخارج دون ترخيص من البنك المركزي التونسي…

منطلق قضية الحال كان على خلفية بلاغ ورد على القطب القضائي الاقتصادي والمالي مفاده قيام إحدى الشركات بالتوسط في شراء منازل متفاوتة الأسعار بإحدى المناطق السياحية باسبانيا لفائدة عدد من رجال الأعمال وخاصة منهم الأطباء بطرق مخالفة للقانون ودون المرور بالبنك المركزي التونسي. وقد استغل عدد من الأشخاص المعنيين بالأمر الفرصة لتهريب أموال إلى الخارج.

ووفق ما أوردته الديوانة فان التحقيقات و أعمال التدقيق والمعطيات والوثائق التي تم حجزها على إثر المداهمات و التفتيشات لعدد من المقرات التابعة لأشخاص طبيعيين ومعنويين مشتبه في تورطهم في قضية الحال من قبل إدارة الأبحاث الديوانية قد أفضت إلى إثبات وجود عديد المخالفات الديوانية و الصرفية، من بينها حجز 26 شقة بمنطقة «اليكنتي» باسبانيا وحجزت مبالغ مالية منزلة بـ30 حساب بنكي ومساهمات في رأس مال شركات بالخارج بقيمة تعادل 11 مليون دينار. ذلك اضافة الى حجز مبالغ من العملة الأجنبية بما يعادل 12 مليون دينار متمثلة في خلاص 12500 طن من السكر على خلاف الصيغ القانونية، وبضائع متمثلة في أسماك تم تصديرها دون إعلام ومعدات بناء تم التفويت في الإمتيازات الجبائية الممنوحة في شأنها بقيمة جملية تعادل 1.6 مليون دينار.

كما تم كذلك حجز مبالغ من العملة الأجنبية من أجل التعامل بين مقيم وغير مقيم بما يعادل 707 ألف دينار، وبضائع موردة بدون إعلام بقيمة 188 ألف دينار…
و قد بلغت القيمة الجملية للعقارات والبضائع و الأصول المالية المحجوزة 25.7 مليون دينار. وبلغت قيمة الآداءات الديوانية المتفصى منها 52.6 ألف دينار.

تولت إدارة الأبحاث الديوانية تقديم طلباتها إلى النيابة العمومية بالقطب القضائي الاقتصادي والمالي قصد استصفاء هذه المحجوزات و استرداد المعاليم و الآداءات الديوانية. مع العلم وان ادارة الابحاث الديوانية كانت قد أحالت 4 أفراد بحالة احتفاظ و 28 آخرين في حالة تقديم، فيما ما تزال الأبحاث متواصلة مع 11 شخصا مشتبها به.
من جهته فقد أصدر قلم التحقيق، الى حد كتابة الاسطر، 4 بطاقات ايداع بالسجن وما تزال السماعات متواصلة.

Certes, de rares contacts ont eu lieu entre les autorités algériennes et les responsables de ces organismes, autour du Forum et la Convention d’assistance mutuelle. Et puis rien. Aucune autre suite. Encore du temps et de l’argent perdus par notre pays.

L’Algérie ne figure toujours pas sur la liste des 141 juridictions des pays signataires de la Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Et c’est confirmé par la mise à jour publiée le 9 décembre dernier par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à travers le Forum mondial sur la transparence fiscale.

En août dernier, l’ambassadeur d’Algérie en France a néanmoins approché le Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE. Certes, de rares contacts ont eu lieu entre les autorités algériennes et les responsables de ces organismes, autour du Forum et la Convention d’assistance mutuelle. Et puis rien. Aucune autre suite.

Encore du temps et de l’argent perdus par notre pays dans le combat contre la fraude et l’évasion fiscales, et la récupération des avoirs placés à l’étranger par des Algériens peu scrupuleux.

Le régime Bouteflika avait sciemment ignoré cet outil afin de protéger ses dignitaires. Mais 20 mois après le départ de l’homme aux quatre mandats sous la pression du hirak, et en dépit des engagements de Abdelmadjid Tebboune à assécher la corruption et rapatrier l’argent volé, aucune mesure significative n’a été prise. L’échange automatique de renseignements s’est imposé comme l’un des aspects fondamentaux de la coopération entre les Etats dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales mondialisées.

Le crash économique de 2008 a provoqué une prise de conscience généralisée des Etats sur la nécessité d’instaurer plus de réglementation et de transparence en matière fiscale. Les membres de l’Union européenne ont réagi en opérant des tours de vis dans leurs systèmes fiscaux pour empêcher la saignée, et ont accéléré la coopération.

Le Conseil de l’Europe et l’OCDE ont élaboré en 1988 la Convention multilatérale concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale, laquelle convention a été amendée en 2010 par un protocole. Elle est considérée par ses initiateurs comme «l’instrument multilatéral le plus complet et offre toutes les formes possibles de coopération fiscale pour combattre l’évasion et la fraude fiscales».

En 2011, elle a été ouverte à tous les pays sous l’encouragement du G20. Depuis, l’ensemble des pays de l’Occident, y compris la Russie, en sont membres, en plus de la majorité des pays asiatiques, la Chine en tête, les monarchies du Golfe, nos voisins Tunisie et Maroc et beaucoup de pays du continent africain.

Des pays devenus des refuges pour les fortunes en évasion, comme la Suisse et le Liechtenstein, ont accepté aussi de signer et coopèrent dans le respect des clauses de cette convention.

2008, année charnière

L’Allemagne est le premier pays à ouvrir des enquêtes sur des contribuables soupçonnés de dissimuler leurs fortunes au Liechtenstein pour échapper au fisc. L’affaire qui remonte à 2008 provoque une réaction en chaîne dans toute l’Europe et en Amérique du Nord.Advertisements

L’Autriche, le Canada, l’Espagne, la France, l’Italie, la Grande-Bretagne et les Etats-Unis, entre autres, emboîtent le pas à l’Allemagne et accusent la banque suisse UBS et le Liechtenstein d’abriter des ressortissants en fraude fiscale. Les tentatives de récupérer ces avoirs se multiplient.

L’Allemagne active ses services secrets et paye 5 millions d’euros de prime à un cadre d’une banque incriminée pour obtenir la liste des ressortissants allemands en évasion fiscale au Liechtenstein. Des médias révèlent que la Grande-Bretagne aurait fait la même chose. Les enquêtes et les perquisitions se poursuivent des années durant.

En 2012, la justice allemande compile les dossiers d’environ 7000 ressortissants concernés. L’Etat fédéral récupère 3 milliards d’euros. Les Etats européens ont la main lourde face aux banques indélicates. En 2014, UBS parvient à un accord avec la justice allemande pour l’extinction des poursuites judiciaires, contre une amende de 300 millions d’euros. A la même période, la banque mise en examen en France pour les mêmes griefs négocie une réévaluation de la caution de 1,1 milliard d’euros exigée par Paris.

Le groupe suisse UBS s’engage enfin à assurer une «tolérance zéro» à l’encontre de ces pratiques. C’est dans ce contexte qu’est mis sur pied le mécanisme d’échange d’informations fiscales de l’OCDE, censé resserrer les mailles des Etats devant ce nouveau type de délinquance économique, et éviter le recours à des méthodes peu orthodoxes, comme celle employée par l’Allemagne d’Angela Merkel.

Que peut gagner l’Algérie ?

L’argent volé aux Algériens par les prédateurs de l’ère Bouteflika et placé à l’étranger est traçable grâce aux écritures qui ont matérialisé les transactions et les mouvements des comptes financiers, notamment les soldes, intérêts, dividendes et produits de cession d’actifs financiers déclarés à l’administration par les institutions financières, concernant des comptes détenus par des personnes physiques et des entités.

En théorie, le premier pas de l’Etat algérien consiste à demander les listes complètes des ressortissants algériens détenant des comptes dans les pays de destination.

Des informations révélées par doses homéopathiques, notamment par El Watan, avaient mis sous les feux de l’actualité des noms comme Ali Haddad, Amar Saadani, Laïd Benamor, Rym Sellal ou encore le sulfureux Farid Bedjaoui, tous ayant fait des acquisitions de biens colossaux à l’étranger avec des fonds transférés illégalement et échappant à l’administration fiscale algérienne.

Mais le simple quidam sait que durant les trois derniers mandats de Bouteflika, les Algériens non résidents ayant acheté des biens en Espagne, en France, à Dubaï ou encore en Turquie se comptent par milliers. Des sources notariales espagnoles parlent de 2000 pharmaciens algériens ayant acquis des maisons dans la péninsule ibérique. Rumeurs et affabulations ?

Si l’Algérie signe la convention, elle peut obtenir ces précieuses listes automatiquement. Mais elle ne signe pas, et c’est d’autant plus intrigant que l’Exécutif actuel dit ne pas marcher sur les pas du régime de Bouteflika. Qui a peur de la vérité des listes ?

Les pays qui ont récupéré leur argent

Le recours à la Convention a fait plusieurs heureux parmi les peuples. El Watan a ainsi appris auprès de sources de l’OCDE que les Belges ont pu récupérer 1,3 milliard d’euros de revenus imposables détenus à l’étranger ; les Hongrois plus de 700 millions d’euros et les Norvégiens 128 millions d’euros.

Les plus importantes sommes ont été régularisées en France : 32 milliards d’euros, et 51 milliards d’euros au Brésil.

Comme recettes attribuables à l’échange automatique de renseignements, un pays développé a indiqué avoir collecté plus de 900 millions d’euros entre 2017 et 2019, et un pays en développement a relaté avoir récupéré près de 300 millions d’euros de recettes seulement en 2019.

Comme recettes supplémentaires produit de l’échange de renseignements sur demande, la Russie a recouvré 942 millions d’euros, une juridiction de la région de l’Asie-Pacifique a collecté 623 millions d’euros, un pays d’Amérique latine, 117,4 millions d’euros, le Sénégal a recouvré 2,7 millions d’euros en 2018-2019 et l’Ouganda 24,9 millions d’euros depuis 2014, dont 10 millions en 2019.